Institutions et Mécanismes de la ZONE FRANC

La Zone franc constitue un espace monétaire, économique et culturel sans équivalent dans le monde. Elle fournit un rare exemple de coopération institutionnalisée entre des pays de deux continents, unis par une histoire et une langue communes. La Zone franc rassemble aujourd'hui la France et quinze États africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo en Afrique de l'Ouest, regroupés au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad en Afrique centrale, regroupés au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), ainsi que par l’Union des Comores (Annexe 1).
Cette coopération est pilotée par un ensemble d’institutions et de mécanismes dédiés à des objectifs spécifiques mais complémentaires et interdépendants (Annexe 2).
I. Les institutions de la coopération monétaire de la Zone franc
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Le traité de l’UEMOA, signé en 1994, s’articule autour de quatre axes majeurs : l’harmonisation du cadre légal et réglementaire, la création d’un marché commun, la surveillance multilatérale, des politiques macro-économiques et la coordination des politiques sectorielles nationales dans les principaux domaines d’activité économique. Pour mener à bien sa mission l’UEMOA est constituée de cinq institutions dont les prérogatives juridiques et économiques sont clairement délimitées :
1) La Conférence des chefs d'État est l'autorité suprême de l'Union. Elle tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des ministres.
Elle décide de l'adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants.
Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité. La conférence siège pendant une année