PARTIE 2 :
« LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE »

Récapitulatif :

Institution Localisation Fonction
La Commission Européenne
Bruxelles
La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget prévisionnel de l'Union.

Le comité des régions de l’Union Européenne
Bruxelles
Le Comité des régions doit obligatoirement être consulté sur les sujets se rapportant à l'éducation, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la culture et la cohésion économique et sociale. Il peut également agir de sa propre initiative et donner son avis sur d'autres questions politiques.

Le Conseil Européen
Bruxelles
Le Conseil européen réunit tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres, qui définissent ensemble les grandes lignes de la politique européenne.

Le Comité Economique et Social des Communautés Européennes
Bruxelles
Le Comité économique et social est habilité à prendre l'initiative et à donner son avis sur les questions de son choix. Il est consulté obligatoirement dans certains cas prévus par les traités.

Le Conseil de l’Union Européenne
Bruxelles
Le Conseil de l'Union, anciennement Conseil des ministres, examine les propositions formulées par la Commission et peut également agir de sa propre initiative. C'est l'instance décisionnaire : il décide de l'adoption des "lois européennes" (directives,règlements).

La Cour des Comptes Européenne
Luxembourg
La Cour des comptes européenne contrôle les comptes et les finances de l'Union et des organismes créés par celle-ci. Elle épluche la totalité des recettes et des dépenses et contrôle la gestion financière des ressources communautaires.

La Cour de Justice des