institutions européennes

Pages: 5 (1205 mots) Publié le: 9 mars 2014
Institutions
Composition
Siege
Fonction
Le Parlement Européen





Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochainmandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés).
Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg) et Strasbourg (France).
Les services administratifs (le «secrétariat général») sont installés à Luxembourg.
Les «séances plénières», auxquelles participent tous les députés,ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil.
il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement.
il examine et adopte le budget de l'UE avec leConseil.

Le Conseil de L’Union Européenne




Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.
Le conseil Européen est situé à Bruxelles.
Sonrôle est double: il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale.
Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

La CommissionEuropéenne


Les 27 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques. Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.
La nomination de tous lescommissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen.

La Commission Européenne est établie à Bruxelles et des locaux au Luxembourg
La commission Européenne soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil, elle gère le budget de l'UE et octroie des financements, elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Courde justice),
elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

La Cour de Justice des Communautés Européennes
La Cour de justice compte un juge par État membre.
La cour de justice de l’union Européenne siège au Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et leTribunal de la fonction publique (crée en 2004).
La cour de justice de l’union Européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, etinterprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaborationavec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour des Comptes Européennes


La Cour comprend un membre par pays de l'UE, désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable.
Elle siège à Luxembourg.
La Cour des...
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