Institutions Européennes

Bibliographie :
L’union Européenne de Dalloz et Clergerie
Le droit de l’Union Européenne de Dony
L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb

Séance 1 : Introduction

Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues officielles au sein de l’Union Européenne ; elle est la première puissance commerciale du monde et est désormais l’espace le plus peuplé après la Chine et l’Inde.

L’Union Européenne, depuis le traité de Lisbonne, a la personnalité juridique ; et d’un autre côté, il y a deux communautés européenne : la CEE et Euraton. L’union européenne est un concept prévu par le traité de Maastricht de 1992 et ce concept a vocation d’englober les communautés existantes et les remplace en leur apportant une dimension politique, par exemple avec cette notion de citoyenneté européenne.
Les institutions sont communes aux deux communautés européennes et à Union Européenne. On distingue le droit institutionnel et le droit matériel ; le premier s’intéresse à l’étude des institutions communautaires. Il existe des politiques communes et des politiques partagées. Les politiques communes ont été confiées aux communautés et enlevées aux états : on a une idée de supranationalité. C’est par exemple le cas de la Politique Agricole Commune (PAC) ou la Politique des Transports ; pour le cas de la politique monétaire c’est différent, 18 états sont membres de la zone euro, la Lettonie étant la dernière depuis le 1er janvier 2014. Il y a aussi des politiques partagées entre les états membres.
Il y a deux ordres juridiques distincts : le droit de l’Union Européenne et le droit Européen (branche du droit international spécifique et qui concerne le Conseil de l’Europe ou la Convention Européenne des Droits