institutions europ ennes

3305 mots 14 pages
Institutions Européennes

Les étapes d’intégration européenne
1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
= Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production.

2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de :
C.E.E. = Communauté Economique Européenne ;
But : mettre en place un marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises d’abord, et ensuite, des personnes, des services et des capitaux.
Euratom = Communauté Européenne de l’Energie Atomique.
But : être plus efficace sur le marché de l’énergie atomique en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production.

3. Traité de fusion, signé à Bruxelles en 1965 : rassemble la CEE, l’Euratom et la CECA.

4. Nouveaux Etats dans l’Europe :
1973 : Danemark, Royaume-Uni et Irlande ;
1981 : Grèce ;
1986 : Portugal et Espagne.

5. A.U.E. = Acte Unique Européen, signé au Luxembourg et à La Haye en 1987.
But : relancer l’intégration européenne, finaliser le marché intérieur (continuer la libre circulation des biens et services à l’intérieur de l’Europe), modifier les règles de fonctionnement de nos institutions, élargir les compétences communautaires (+ de compétences à l’Europe, notamment dans le domaine de la recherche, de l’environnement et de la politique étrangère commune  - de pouvoir/souveraineté aux pays)

6. La CEE fait place à l’Union Européenne.
Traité de Maastricht, signé à Maastricht en 1992, est un des traités constitutifs de l’U.E. Dans sa V.O., il affirmait les objectifs de l’U.E., définissait les 3 piliers de l’action européenne et lui donnait un cadre institutionnel.

Les 3 piliers sont : les communautés ;
PESC = la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans le domaine de la justice et des

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