Institutions européennes et internationales
Une organisation internationale a une personnalité juridique propre . C'est-à-dire qu'elle est distincte de ses états membres .
La personnalité juridique interne de l'organisation :
C'est la capacité juridique pour une organisation internationale de mener certains actes afin qu'elle puisse fonctionner ( possibilité d'acheter des immeubles ou d'en louer , des biens matériels , possibilité d'engager du personnels )
La personnalité juridique internationale de l'organisation :
Il s'agit de la capacité juridique de l'organisation internationale de mener des actions au niveau international ainsi par exemple , une organisation internationale peut conclure un traité international avec une autre organisation ou encore elle peut intenter une action en justice devant une juridiction internationale .
B – Les organes d'une organisation internationale
Organes propres qui vont lui permettre d'exprimer sa volonté , ces organes sont prévu dans le traité constitutif de l'organisation , les organes peuvent prendre toutes sorte de dénomination
1 – Les différentes catégories d'organe au sein d'une organisation internationale
On distingue tout d'abord les organes dit pléniers et les organes restreints .
Pléniers : organes au sein desquels tous les états membres de l'organisation sont représentés ( ex : ONU : L'assemblée générale .)
Restreint : au sein desquels tous les états membres ne sont pas représentés ( ex : conseil de sécurité de l'ONU )
Il existe par ailleurs différentes catégories d'organes au sein d'une organisation internationale . Certaines de ces organes sont toujours présent au sein d'une organisation internationale et d'autres sont facultatifs . 4 types d'organes.
a) Les organes inter-éthatique
Les organes inter gouvernementaux (=) , ils existent toujours au sein des organisations internationales , toujours au moins un organe de ce type . Ces organes représentent les