Institutions européennes l1

6458 mots 26 pages
12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt

Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03

I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne

A- Les différentes acceptions du terme institution

Définition générale :

Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens propres mais qui possèdent aussi une certaine permanence.

Exemple d’institution :

-l’année civile relève de l’instituions alors que les saisons sont d’ordre naturel.

- un gouvernement dont l’existence est réglé par des règles Constitutionnelles durables.

En revanche pour les conférences ministérielles qui se réunissent pour traiter une crise, ce n’est pas une institution car cette conférence est réunie ponctuellement.

Dans l’ordre international :

Le terme institution peut revêtir 2 sens :

-une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales.
Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours)

- certains organes d’une organisation internationale
Ex. : le Parlement européen

B- Les différentes approches du qualificatif européen

2 approches possibles :

-géographique : ce qui appartient à l’Europe. Organisation composée d’états européens.
Est européenne une organisation composée d’états se situant en partie ou totalement en Europe.

-fonctionnelle : considéré européen ce qui a pour vocation de traiter des questions qui concernent le continent européen.
Une organisation européenne est aussi une organisation dont les états ne sont pas forcément européens mais qui prend en charge des questions qui concernent le continent européen.
Ex. : Organisation pour la Sécurité et la Coopération de l’Europe (OSCE, comprend les USA, Canada,…) ; OTAN(une des fonctions est de

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