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Institutions européennes

1456 mots 6 pages
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2.2 la liberté de circulation des personnes

le traité de Rome a prévu la libre circulation des travailleurs salariés : mise en oeuvre entre 1961 et 68. mobilité géographique et professionnelle mise en place entre 1988 et 1993. la suppression totale des contrôles. mise en place d'un comité européen de lutte anti-Drogue.

La convention de Schengen

projet pilote mis en place en 1984 entre la France et l'Allemagne

le 14 juin 1985 : l'Allemagne, la France et le Bénélux signent les accords de Schengen. Progressivement le projet va s'étendre pour mettre en place une véritable circulation libre entre les états. l
Les 22 membres qui ont signés les accords de Schengen. (Irlande et GB sont contre. Chypre, Bulgarie et Roumanie... ne sont pas encore prêts.

trois pays sot associés = Norvège, Islande, Suisse. le Liechtenstein est en voie. les premières applications de la convention se sont mis en place en 1995 (10 après la signature).

La GB participe à la coopération policière et judiciaire, lutte contre les stupéfiants même si elle ne fait pas partie de l'espace.

pourquoi ce retard dans la mise en oeuvre (mars 95)? • il a fallu une coopération et harmonisation en matière de Police et de sécurité. • il a aussi fallut mettre en place un système informatique de Schengen (SIS) à Strasbourg. c'est une grosse base de données européennes. (difficile à négocier)

Les accords de Schengen étaient à la base un accord intergouvernementale puis est devenu intercommunautaire.

ces accords sont fondés sur 2 axes :
- la liberté de circulation à l'intérieur de l'UE : elle concerne tous les résidents d'un état membre (nationaux ou résidents de pays tiers). en ce qui concerne les résidents étrangers : ils doivent normalement remplir une déclaration d'entrée. mais il ne peut pas travailler (droits différents qu'un national).

- le renforcement des frontières extérieures : il se traduit par une harmonisation des politiques de VISA (visa schengen -

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