Institutions européennes

21016 mots 85 pages

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours

Sommaire
Introduction :...................................................................................................... 2
Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme
Chapitre 1 :............................................................................................................ 8
L'impossibilité d'une construction d'ensemble
Chapitre 2 :......................................................................................................... 20 Progressivité de la démarche fonctionnaliste
Partie 2 : L'agencement institutionnel de l'Union Européenne
Chapitre 1 :......................................................................................................... 50
Les organes directeurs
Chapitre 2 :......................................................................................................... 50 Les organes spécialisés
Partie 3 : L’identification, une association d’États souverains
Chapitre 1 :......................................................................................................... 50
La nature juridique de l'Union Européenne
Chapitre 2 :......................................................................................................... 50
Les perspectives d'approfondissement
-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES
Introduction
Trois parties dans le cours :
1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...)
2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés )
3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective d'approfondissement de l'UE )
-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES
Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 : L'impossibilité d'une construction d'ensemble

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INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient….

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-Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états.….

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Europe et ses institutions (Droit L1)
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DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I)….

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Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants.….

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Europe
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Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe * UENAE : Union pour l’Europe des Nations et l’Alliance Européenne Le comité des régions est obligatoirement consulté par la commission européenne ou le conseil de l’UE dans les domaines suivant : * Collectivités locales * Education * Formation professionnelle * Jeunesse * Culture * Santé *….

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droit de l'ue
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Comme l’indique le 2e §, il est dit que c’est une nouvelle étape dans le processus de l’union entre les peuples d’Europe. Les caractéristiques de cette union sont susceptibles d’être modifiés au fil du temps. Le processus a démarré antérieurement. 3e § : l’Union se substitue et succède à la communauté européenne. Dans l’article 1er du traité il est dit que l’UE est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’UE.….

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Siège et composition A- Siège Le siège est à Bruxelles B- Composition Commission est un organe collégial. Actuellement, elle est composée de 27 commissaires, un commissaire par Etat membre.….

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Les institutions européenne
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La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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C’est une péninsule occidentale du continent eurasiatique. Ce caractère péninsulaire entraine spécificités: elle est liée à l’eau. Pourquoi? Car c’est un continent qui n’est jamais éloigné de l’eau ( mer+ fleuves rhin, Danube..) deux avantages: * favorise le dvpt cultures agricoles.….

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Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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Institutions européennes
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Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

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Droit européen
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