Institutions française

Pages: 15 (3526 mots) Publié le: 5 décembre 2012
Les institutions françaises

Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République).
La constitution :
* Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics.
* Garantit les droits fondamentaux.
* Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) etle Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale)

La constitution organise le fonctionnement des pouvoir publics. De l’articulation des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale dépend le caractère démocratique du régime. L’idée est que :
* Malgré la prédominance du président, celui-ci n’ait pas tous les pouvoirs.
* Que les pouvoirs publics ne soientpas portés en situation de blocage politique.

La Vème république organise l’Etat qui est une république « indivisible, laïque, démocratique et sociale »
* Une république indivisible indique le caractère unitaire de l’Etat, le même droit et applicable à l’ensemble des français.
* Une république laïque implique la neutralité de l’Etat vis-à-vis des cultes, la liberté religieuse et unenone ingérence des églises dans les affaires publiques et la none ingérence de l’Etat dans les affaires des cultes.
* Une république démocratique indique le suffrage universel, la consécration de l’existence de partis politiques, la garantie de la participation des parties à la vie démocratique de la nation.
* Une république sociale implique la non-discrimination, le droit de grève, ledroit au repos, le droit d’instruction, etc…
La constitution consacre la parité homme-femme.

1) Les caractéristiques générales des institutions de la Vème république.

1.1) La Vème république : une réaction aux errements de la IVème république.
La IVème république est un régime fort instable politiquement : les différents gouvernements sont soumis à des majorités parlementairesincessantes qui les déstabilisent en permanence.
Cette instabilité de la Vème république est d’autant plus problématique que le pays se trouve confronté à la gestion du processus de décolonisation, en particulier la décolonisation algérienne.
Ces deux phénomènes s’allient pour qu’une nouvelle constitution, permettant d’assurer un exécutif fort et apte à gérer les crises, soit élaborée, sous l’égidedu général de Gaulle.

1.2) L’esprit des institutions

* Mettre fin « au régime des partis »
* Restaurer le « pouvoir d’Etat » = autorité stable est puissante
* Rétablir l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le parlement

* Donner au pouvoir exécutif les pouvoirs nécessaires à son action afin de mettre fin à l’instabilité politique ayant cours sous la IVèmerépublique.
Le rôle restauré du chef de l’Etat :
* Doit être au-dessus des partis et de leurs luttes incessantes. Le président de la république est en charge de l’intérêt général.
* Doit diriger pleinement l’Etat, notamment à travers la nomination du premier ministre.
* Doit pleinement bénéficier de la légitimité populaire.
* Doit avoir la capacité de dissoudre l’assemblée nationale,c’est-à-dire procéder à de nouvelles élections si l’assemblée nationale rend impossible le travail de l’exécutif.
Parallèlement à la montée en puissance du chef de l’Etat s’opère un affaiblissement du parlement. Il s’agit de rééquilibre les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif qui auparavant étaient trop en faveur de ce dernier.
La motion de censure (renversement du gouvernement par l’assembléenationale) strictement encadrée.
Le domaine de la loi est délimité de manière plus sévère.

2) Le pouvoir exécutif
2.1) Le statut du président de la république.
Le président de la République est élu pour 5 ans (depuis 2000) et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (depuis 2008).
Pour être candidat :
* Il est nécessaire d’avoir 23 ans révolus.
* De ne pas être frappé...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les institution francaises
  • Les institution française
  • Institutions françaises
  • Les institutions françaises
  • Les institutions de la république Française
  • Institutions publiques françaises
  • ECJS Institutions Francaises
  • Les institutions françaises et UE

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !