Institutions françaises

1371 mots 6 pages
15/03/2010
UC1
Les Institutions Françaises |

« Les institutions françaises »
« Décentralisation : en finir avec les idées reçus »

Ce qui encadre les institutions : la constitution de la 5ème République de 1958, modifiée pour la 1ère fois en 2008. * Organisation du fonctionnement de toutes les institutions.
La souveraineté : symbole de la république (langue, emblème, …)
La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique.
L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères.
Déconcentration
ETAT |

DIRECTION REGIONALE |

DIRECTION DEPARTEMENTALE |
L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale
Décentralisation
ETAT |

CONSEIL REGIONAL |

CONSEIL DEPARTEMENTAL |

COMMUNE |
L’Etat confie ses compétences à des collectivités
Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre.
Le président nomme le 1er ministre, préside l’assemblée nationale, peut dissoudre l’AN, peut recourir au référendum et peut avoir les pleins pouvoirs en certaines circonstances (art.16 de la constitution)
Le 1er ministre conduit la politique, responsable devant le parlement, initie les lois et les fait appliquer.
Le pouvoir législatif : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
L’Assemblée Nationale (Palais Bourbon) : 577 députés en France élus dans des circonscriptions au suffrage universel direct, pour 5 ans. (1 circonscription = 100 000 hab.) L’Assemblée Nationale vote les lois gouvernementales (projets de lois) et parlementaires (propositions de lois), contrôle de l’action du gouvernement en posant des questions.
Le Sénat (Palais du Luxembourg) : 343 sénateurs, élus au scrutin de listes (5), au suffrage universel indirect (grands électeurs : maires, conseillers municipaux, grands électeurs désignés), élus pour 6 ans.
Sénateur suppléant : parité homme/femme
Le Sénat peut faire des propositions de lois et peut voter les lois. Il

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