Institutions Judiciaires et Administratives

Et sources du droit

Introduction

Cours diffusé en podcast. Espace numérique de travail, onglet ressources pédagogiques. Problème avec certains navigateurs. Ouvrages : Institutions judiciaire et juridictionnelles : -Institution judiciaire De Roger Perreault (15ème édition) -Institution juridictionnelle de Ginchard, Montagnier. De Dalloz (2013) -Institution judiciaire édition Litec 2012 (Gimbel ?)

Plan du cours : peut être récupéré en PDF : vie étudiante => service numérique => plan de cours.
Matière orale, mais épreuve écrite. 1h30, certains nombres de questions sur les cours sur les institutions judiciaires et administratives. Aucun documents annexe autorisé.

Institution qui doit trancher les protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ».

Les juridictions : cours et tribunaux. Termes savants utilisés par les juristes, étymologie latine = « dire le droit ». Ce sont donc des organes qui ont pour objectif de dire le droit. Le système juridictionnel français présente des particularités. Nous avons un dualisme des ordres de juridictions. D’une part l’ordre judiciaire qui comporte les juridictions traditionnelles, d’autre part, l’ordre administratif, qui comporte les juridictions administratives. Tantôt tranche des litiges entre des personnes, tantôt les juridictions tranchent des litiges entre des personnes et l’administration. L’adjectif judiciaire est polysémique, s’utilise dans plusieurs sens. Dans le sens restreint, renvoie aux juridictions judiciaires