Institutions judiciaires

1891 mots 8 pages
Cours d’institutions judiciaires, institutions

administratives et sources du droit

Chapitre introductif

Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire

§ 1 L’Ancien Régime
§ 2 De 1789 à 1810
§ 3 De 1810 à 1958
§ 4 De 1958 à nos jours
A) Réorganisation des juridictions
B) Réorganisation du personnel judicaire
C) Réforme du droit du procès

Section 2 - Sources législatives et réglementaires

§ 1 Matières ressortant de la compétence du législateur
§ 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif
§ 3 Effort de codification

Section 3 – La hiérarchie des normes

Partie 1 – La justice

Titre 1 – La justice étatique

Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions

Chapitre 1 – La consécration de la dualité
Section 1 Les origines de la séparation des autorités
§ 1. – L’Ancien Régime
§ 2. – La Révolution
Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif
§ 1. – La construction de l’ordre administratif
A) Les bases posées sous le Consulat
B) Le parachèvement sous la IIIème République
§ 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif
A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif
B) La compétence de l’ordre administratif

Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme
Section 1 Le Conseil constitutionnel
Section 2 Le Tribunal des conflits
Section 3 La Haute Cour de Justice

Sous-titre 2 – L’autorité du juge

Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le pouvoir législatif

Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif

§ 1 La soumission du juge à la loi
A) Principe : la soumission
B) Assouplissement : l’interprétation de la loi
C) Exception : la mise à l’écart de la loi
1 – Loi contraire à la Constitution
2 – Loi contraire à un Traité ou à un accord international
3 – Décret contraire à une loi

§ 2 La prohibition des arrêts de règlement

Section 2 La non-immixtion du législatif dans le judiciaire

§ 1 La loi rétroactive

§ 2

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