Institutions judiciaires

Pages: 8 (1891 mots) Publié le: 7 janvier 2011
Cours d’institutions judiciaires, institutions

administratives et sources du droit

Chapitre introductif

Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire

§ 1 L’Ancien Régime
§ 2 De 1789 à 1810
§ 3 De 1810 à 1958
§ 4 De 1958 à nos jours
A) Réorganisation des juridictions
B) Réorganisation du personnel judicaire
C) Réforme du droit du procès

Section 2 - Sources législativeset réglementaires

§ 1 Matières ressortant de la compétence du législateur
§ 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif
§ 3 Effort de codification

Section 3 – La hiérarchie des normes

Partie 1 – La justice

Titre 1 – La justice étatique

Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions

Chapitre 1 – La consécration de la dualité
Section 1 Les origines de laséparation des autorités
§ 1. – L’Ancien Régime
§ 2. – La Révolution
Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif
§ 1. – La construction de l’ordre administratif
A) Les bases posées sous le Consulat
B) Le parachèvement sous la IIIème République
§ 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif
A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif
B) La compétence de l’ordreadministratif

Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme
Section 1 Le Conseil constitutionnel
Section 2 Le Tribunal des conflits
Section 3 La Haute Cour de Justice

Sous-titre 2 – L’autorité du juge

Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le
pouvoir législatif

Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif

§ 1 La soumission du juge à laloi
A) Principe : la soumission
B) Assouplissement : l’interprétation de la loi
C) Exception : la mise à l’écart de la loi
1 – Loi contraire à la Constitution
2 – Loi contraire à un Traité ou à un accord international
3 – Décret contraire à une loi

§ 2 La prohibition des arrêts de règlement

Section 2 La non-immixtion du législatif dans le judiciaire

§ 1 La loi rétroactive

§ 2La loi interprétative

§ 3 La loi de validation

§ 4 La loi d’amnistie

§ 5 Les réponses ministérielles

Chapitre 2 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le
pouvoir exécutif

Section 1 La non-immixtion du judiciaire dans l’exécutif

Section 2 La non-immixtion de l’exécutif dans le judiciaire

§ 1 Magistrats de l’ordre judiciaire
A) La dépendance hiérarchique des magistratsdu parquet
B) Le conseil supérieur de la magistrature, organe garant de l’indépendance des
magistrats

§ 2 Magistrats de l’ordre administratif

Sous-titre 3 – Le service public de la justice

Chapitre 1 - Le monopole étatique de la justice

Section 1 Principe

Section 2 Conséquences

Chapitre 2 - Les caractères du service public de la justice

Section 1 Les principes relatifs àl’organisation du service public de la
justice

§ 1 Le principe de hiérarchie
§ 2 Le principe d’indépendance et d’impartialité
§ 3 Le principe de collégialité
A) La controverse
B) Le système français

Section 2 Les principes relatifs au fonctionnement du service public de la
justice

§ 1 Le principe d’égalité
A) Limites de droit
B) Limite de fait

§ 2 Le principe de gratuité
A) Lesfrais du procès
B) L’aide juridique
1 – L’aide juridictionnelle
2 – L’aide à l’accès au droit

§ 3 Le principe de permanence
§ 4 Le principe de publicité
A) Affirmation du principe
B) Exceptions au principe

Chapitre 3 - La responsabilité du service public de la justice

Section 1 Régime général
§ 1 Le déni de justice
§ 2 La faute lourde

Section 2 Régimes spéciaux
§ 1Poursuites pénales injustifiées
§ 2 Faute personnelle d’un magistrat

Titre 2 – La justice conventionnelle

Section 1 L’arbitrage

§ 1 L’accord des parties
§ 2 Les arbitres
§ 3 La sentence arbitrale

Section 2 Les MARC

§ 1 La conciliation
§ 2 La médiation
§ 3 La transaction

Partie 2 Les juridictions nationales

Titre 1 – L'ordre judiciaire

Chapitre 1 – Les juridictions de...
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