Institutions judiciaires
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURELa justice ?
Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et Aristote ont dégagés : pour obtenir la justice, il faut qu’il y ai une loi qui va permettre à l’individu de s’accomplir, de réaliser ses fins, ses objectifs. Et c’est parce qu’il y a cette loi qu’à ce moment là on pourra dire qu’il y a une justice (il y a une justice qu’une personne puisse se réaliser). La justice renvoie donc à une idée d’équilibre entre les droits des individus, à une idée commune qui nous renvoie à une notion philosophique de la justice, à une notion morale (dont on ne parlera pas en cours ou très peu, càd idée de la justice ou d’injustice). Que moralement cela nous plaise ou non cela n’est pas le problème. Le juge a tranché une décision en fonction des lois. Le sentiment de justice personnelle n’a rien à voir avec la justice : elle est indépendante de la morale => il est un adage que l’on peut utiliser « Justitia voluntas jus