Institutions juridctionnelles

21399 mots 86 pages
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES.

INTRODUCTION

A toute époque et dans toutes les sociétés il y’a eu des juges ou des personnes chargées de rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens.

- 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective).
- 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction c’est à dire la fonction de juger et juger c’est dire le droit. Dire le droit à l’occasion d’une contestation. C’est le juge qui rend la justice. La justice est une prérogative souveraine qui appartient à l’état car l’état doit attribuer la fonction de juger à certaines personnes. C’est une nécessité car sinon les conflits ne serait pas tranchés. Ce deuxième sens repose sur un fondamental : on propose au juge de dire le droit parce que « nul ne peut se faire justice à soi même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction de juger et qui fait de cette fonction de juger un service public.
- 3eme sens plus restreint : la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. On fait référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les gens de justice (magistrat greffier). C’est l’appareil administratif au sommet duquel se trouve placé le ministère de la justice.
Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe. C’est le principe du double ordre de juridiction. D’après

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