Institutions juridictionelles

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Introduction
Que représentent les institutions juridictionnelles ?
C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice :

Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons :
Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme le conseil de prud’hommes, le juge de proximité qui ne sont pas des tribunaux
Certaines juridiction ont le nom de tribunal sans être des juridictions de premier degré et sans rendre des jugements comme le tribunal des conflits

Les arrêts correspondent aux décisions rendues par une cour comme la cour d’appel ou de cassation ou par le conseil d’état qui sont des juridictions de second degré, sauf exception comme la cour d’assise est de premier degré qui rend des arrêts

L’ordonnance recouvre les décisions rendues par un juge unique ou par le chef d’une juridiction comme le JAF ou le référé

Les IJ sont la réponse mise par l’état pour répondre à une notion clé : le litige, il marquent une querelle résultant d’un conflit d'intérêt ce qui justifie que la justice prenne position et tranche en faveur d’une des parties déterminant une solution on est alors dans un procédure de contentieux pourtant il arrive que les juridictions soient sollicitées en dehors de tout litige c’est le cas lorsqu’un individu demande la rectification d’un acte d’état civil on est alors dans une procédure gracieuse et elle se caractérisé par l'absence de tout procès même si il y la saisie d’un juge.

La majorité des procédures sont contentieuse. Cette intervention de la justice face à un litige c’est-à-dire cette forme de solution correspond à l’acte de juger. C’est une notion spécifique qui se caractérise par deux éléments pas toujours complémentaires :
La balance symbolise le

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