Institutions Juridictionnelles 3
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Institutions Juridictionnelles Introduction
Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens
Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice.
Sens + restrictif : on distingue d’une part l’ordre judiciaire : quand on parle des tribunaux appelés à trancher les litiges entre particuliers = « justice civile » qui inclus les litiges en matière commerciale et droit du travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative tribunaux administratif, cour d’administration d’appel, conseil d’état.
Ces juridictions des 2 ordres ont leurs règles propres (voir infra source de la nature) et les règles de procédure particulière, règles de fonds applicables à des litiges différents et des codes différents.
Il faut donc étudier l’ensemble de ces juridictions internes mais aussi des juridictions internationales : cour internationale de justice, CEDH.
Juridictions pénales internationales : tribunal pénal international et cour pénal internationale
Instances juridictionnelles européennes cour de justice européenne et tribunal de première instance de l’UE
Aperçu historique des institutions judiciaires : 4 grandes périodes des institutions judiciaires lois marquantes
Période de l’Ancien Régime se caractérise pas la multiplicité des juridictions à cote des juridictions qui existaient : les