Institutions Juridictionnelles

Introduction

I) Les contours de la matière

1° Le Droit
- Qu’est ce que le droit ?
Le droit objectif ou Droit signifie « ensemble de règles de conduite socialement éditée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » (Voc. Juridique Cornu).

- Toute activité humaine est soumise à des règles de Droit.
Ex> sur la route > code de la route > règles juridiques baguette de pain > conclu un contrat de vente > soumit aux règles du code civile.

- Le droit est présent partout mais pas directement « perceptible » car il s’exerce de façon positive. Dans la très grande majorité des cas il n’y a pas de conflit. Pour qu’il soit « perceptible » il faut qu’il faut y est un conflit*.

* conflit = litige = différend = contestation = désaccord.

2° La justice (notion protéiforme)
- Sens philosophique : idéal, bien contre mal

- Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice).

- Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités)
Les deux parties se rendent en justice
La justice est rendue par un tiers.

A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence
> Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne doit se faire justice soit même » = anarchie*.

* exception : légitime défense, tout ce qui déborde sur son territoire peut être enlever sans saisir la justice, droit de grève.

- Bilatérale : se mettre d’accord pour que le conflit cesse > transaction (idéal très rarement atteint).

B) Rendue par un tiers - Engager un procès, faire recours a un juge qui sera le tiers et qui va trancher le litige, c’est une personne neutre. > Un jugement est une décision obligatoire.

- La personne condamnée par le juge (débouté) fait échec à ses prétentions. La partie gagnante obtient gain de cause.

- Ester en justice = s’adresser a un juge au tribunal.

3° Les institutions Juridictionnelles
- Qui va être