Institutions Juridictionnelles :

Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne.

Notion : Rendre la justice : régler un contentieux, un litige entre au moins 2 personnes. Au plan technique la justice prévoit l'accomplissement des procédures (civiles, pénales, administratives). Rendre justice : rendre à chacun ce qui lui est dû « suum cuique tribuere » idée développée par THOMAS D'AQUIN lui-mm inspiré D'ARISTOTE. Sens aristotélicien : Justice commutative : (commutation = échange) dans les échanges objectifs, il doit y avoir égalité arithmétique cad que je dois donner la somme qui vaut la marchandise que je veux acquérir, ni plus, ni moins. Justice distributive : rendre à chacun ce qui lui est dû selon sa place et sa qualité, c'est l'égalité géométrique, cad que nous sommes classés selon des catégories (handicapé, victime, femme, enfant...) qui ne sont pas placé au mm niveau de « protection » (femme protégée du mari, enfant protégé de la femme...). Justice légale : ce que doit le citoyen à la communauté (matière fiscale notamment) Beaucoup de justice juridictionnelle vont à l'encontre de l'idée philosophique et noble de la justice et parfois mm de la morale.

Le système juridique Français a pour particularité la dualité des ordres de juridiction qui nous vient de la Révolution et de l'Ancien