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Institutions juridictionnelles

2544 mots 11 pages
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FICHE DE REVISION « INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES »

Introduction :

Section 1 : Présentation et méthodo

Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale.
Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions !
Certains juges sont privés = arbitre.
Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir de trancher le litige.

Les sources des IJ :
Principalement d’origine législatives + source réglementaire cad que les règles qui régissent les IJ émanent du pouv exécutif.
Art 34 de la C. de 1958 : indique le domaine d’application du législateur + régit le statut des magistrats + procédure pénale.
+ source constitutionnelle => pour les ppes fondamentaux de l’orga des juridictions.
+ source supranationale => règles posées par autorités internationale ou européenne.

CEDH impose certains gd ppe au fonctionnement des juridictions. Textes parfois codifié comme le COJ, code de procédure pénale, de justice adm.
Autres textes importants = constitution de la Vème Rep + CEDH + d’autres pas ds un code.

Section 2 : Def et methodo

Fonction/pouv juridc : pouvoir de juger cad résoudra un litige = apporter une solution juridique. Deux aspects : * pouv de « juris dictio » * impérium : pouv de contrainte = ordonner l’exécution d’une solution.

Juridiction : institution/ organe/autorité qui a la fonction de juger.
Tribunal : certaines juridictions principalement de premier degrès
Cour : génaralement de deuxième degrès ou suprême.
Conseil : certaines juridictions.
Juge : personne qui met en œuvre le pouvoir juridictionnel. Ou Conseiller.
Magistrat : juge pro des juridictions judicaires. Soumis au statut de la magistrature.
Arbitre : titre privé.
Décision/acte juridctl : décision rendue par un juge. Repose sur deux critères : organique = juge

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