Institutions juridictionnelles

Pages: 31 (7540 mots) Publié le: 16 mars 2013
VIARDOT Malaury 25/09/2007

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

|DROIT PRIVE |DROIT PUBLIC |
|Conflits entre particuliers |L’Etat, une collectivité territoriale (département, région) |
|Ex : meuble livré, cassé ou en mauvaisétat |intervient dans un conflit. |
| | |
|Concernent une certaine catégorie de tribunaux | |
||ORDRE ADMINISTRATIF |
|ORDRE JUDICIAIRE |1er degré de juridiction : |
| |TRIBUNAL ADMINISTRATIF|
|1er degré de juridiction : | |
|-TGI | |
|-TI ||
|-JUGE DE PROXIMITE | |
|-CONSEIL DES PRUDHOMMES | |
|-TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ||
|-TRIBUNAL DE COMMERCE |2ème degré de juridiction : |
| |COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL |
|2ème degré de juridiction : l’appel| |
|COUR D’APPEL |Ensuite : LA COUR DE CASSATION |
| |CE |
|Ensuite (et ce n’est pas un 3ème degré dejuridiction) : LA COUR DE | |
|CASSATION |*Les Juges sont des professionnels |
| | |
|*Les Juges ne sontpas des professionnels mais des élus. | |


INTRODUCTION
1) Définitions

Les institutions juridictionnelles sont des institutions chargées de rentre la justice, de trancher les litiges selon une procédure et des règles de droit (=Tribunal). Il existe 3 catégories :
-Juridictions Judiciaires (litiges entreparticuliers)
-Juridictions Administratives (traitent des différends entre individus et collectivités) « ETAT »
-Juridictions qui n’existent ni dans le Judiciaire ni dans l’Administratif (ex : le conseil constitutionnel)












Un magistrat désigne toute personne qui appartient au corps judiciaire et investit à titre professionnel du pouvoir de rendre la justice…
*Les membres du...
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