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Institutions juridictionnelles

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Institutions juridictionnelles
Intro, notions fondamentales :
Institutions juridictionnelles : la juridictions est différente du mot judiciaire.
Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect..
Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif
Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect
Demandeur, défendeur, appelant, intimé

PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels
A) principes de distinction
La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Au sommet de ses deux ordres se trouve la cour suprême, pour le judicaire : la cour de cassation et pour l’administratif : c’est le conseil d’état.
Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser.
Le tribunal des conflits va aider pour se diriger.
Pour le judiciaire : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt privé (voisin qui fait trop de bruit) il peut y avoir des personnes morales, ce n’est pas seulement un individu physique. Pour le judiciaire on va plus principalement au tribunal de grande instance.
Pour l’administratif : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt public (administration, collectivités territoriales, état, région, commune) lorsque la région attaque l’état par exemple. La juridiction que l’on saisir est le tribunal administratif
Il existe aussi le conseil constitutionnel, les juridiction communautaire, juridictions internationales, qui ne font ni parti du judicaire ou de l’administratif
B) historique
a) ordre judiciaire
De nombreuses juridictions étaient en conflits avec d’autres (royales, seigneuriales, ecclésiales) les juridictions royales ont prit le pouvoir sur les autres juridictions, mais la justice est payante (épices ou argent) la justice n’était donc pas très équitable, si on pouvait payer c’était en notre

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