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Institutions juridictionnelles

2340 mots 10 pages
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Intro :
Polysémie du terme justice : → Justice en terme de valeur (idéal de vertu selon Aristote) → Justice en tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public.

Institution judiciaire = juridictionnelles.

Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices)

Ex : dysfonctionnement l'affaire d'Outreau. En 2000 des enfants sont placés en famille d'accueil à la demande de leur mère, on suspecte des viols fait par les parents, les voisins (des manières), on va faire un rapport et ça va être un jeune juge pour l'affaire. Les enfants racontent beaucoup de viol en réunion et tout la mère confirme, d'autres enfants vont être placés, 18 pers en détention provisoire pendant plus de 3ans pour certains. Le juge doit décider si les charges sont assez fortes. Dix personnes condamnées et 6 vont faire appel. La mère des enfants avoue avoir menti, trois enfants reviennent sur leur accusation, l'accusation va s'effondre, qui était sur la parole des enfants sans preuve matériel, c'est tellement flagrant que le procureur va demander l'acquitement général, rendu le 1dec 2005, le ministre de la défense va présenter des excuses. On parle des acquittés d'Outreau. Après l'assemblé générale demande une commission d'enquete pour rechercher les cause de dysfonctionnement de cette affaire. 30 personnes la composent.
Dysfonctionnement de la responsabilité de l'état pour avoir mis en prison des personnes finalement acquittées. La solitude du juge d'instruction qu doit prendre de nombreuses décisions importantes seul. Inexpérience des jeunes juges.
=> Importance de l'organisation juridictionnelle pour faire véritablement œuvre de justice.

Partie 1 : Les principes d'organisation de la justice

La justice c'est un pouvoir iil y a donc un cadr constitutionnelle qui organise des

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