Institutions politiques comparées
12033 mots
49 pages
L1 S2 Institutions politiques comparées INSTITUTIONS
POLITIQUES
COMPAREES
Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials
Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent.
Introduction
Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir.
C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème
République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses :
Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste.
Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste.
De tous temps, il y eut des règles de société et peu à peu, ces règles se sont presque totalement substituées aux rapports de force entre plusieurs institutions. Au départ, l’organisation de la société, le statut des institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France,
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USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales : elles ont été conçues pour donner des solutions à