user icon

Institutions politiques et administratives 2

22929 mots 92 pages
Montre plus
2ème semestre

Institutions politiques et administratives

Cours de Mme Mouannès

Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté.
On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).
Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution.
Titre III: Les principes de base des régimes politiques:
Il s’agit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions.
Conception téléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.
Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.
Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il nécessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation

en relation

  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages

    Le droit français établit ainsi une distinction fondamentale entre le principe ou l'essence de la souveraineté et son exercice. En 1789 la nation est bien titulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe et elle ne peut l'exercer elle-même. On peut distinguer deux points de différences entre l’article 3 de la Constitution de 1958 et celui de la Déclaration des droits de l’homme : Pour commencer, ce n’est plus la nation, mais le peuple, qui est désigné comme titulaire de la souveraineté. La IIIe République distinguait le peuple et la nation.….

    montre plus
  • Révisions brevet education-civique
    543 mots | 3 pages

    Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la.….

    montre plus
  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

    montre plus
  • Commentaire souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce
    1058 mots | 5 pages

    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

    montre plus
  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
    2439 mots | 10 pages

    C’est ainsi qu’on a commencé à parler de classification, en limitant l’analyse à une existence dualiste des régimes politiques. Le régime Présidentiel est basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec une collaboration minimale et une irrévocabilité entre eux ; Tandis que le régime parlementaire met en œuvre une collaboration fonctionnelle et une révocabilité mutuelle entre les pouvoirs. C’est donc une façon de voir la séparation des pouvoirs d’une manière absolument différente bien que l’objectif soit commun aux deux régimes : Assurer les libertés fondamentales au peuple.….

    montre plus
  • Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
    1934 mots | 8 pages

    La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.….

    montre plus
  • A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative établie dans la constitution de 1791 ?
    888 mots | 4 pages

    A) le principe de souveraineté national Sieyès, député du tiers état, invente ce principe de souveraineté national ainsi que la notion moderne de représentation. Ce principe est fondé sur le fait que la souveraineté appartient à la nation. Il définît cette dernière comme une entité juridique abstraite composé des générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète.….

    montre plus
  • Traitement juridique de la prostitution
    7630 mots | 31 pages

    Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoirs est souple : (régime parlementaire)  les pouvoirs ont des moyens de pression réciproque les uns sur les autres (ex : motion de censure)  Les pouvoirs collaborent entre eux, cela se manifeste surtout dans l’adoption de la loi (ex : le domaine de la loi) Si la séparation des pouvoirs est stricte : (régime présidentiel)  Défaut de collaboration des pouvoirs entres eux, et absence de moyen de pression réciproque. Par exemple : check and balances (frein et contrepoids) ce sont des moyens qui permettent de limité l’action de l’autre pouvoir, et il y a également des moyens pour participation à certaines fonction, mais ce n’est pas une collaboration….

    montre plus
  • Pan détaillé dissertation art. 3 constitution "biteaucul"
    762 mots | 4 pages

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3….

    montre plus
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages

    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

    montre plus
  • Droit
    1153 mots | 5 pages

    Autrement dit, il est irresponsable car il est souverain. Dans les premières Constitutions du XVIIIe et du XIXe siècles, le monarque exerce une fonction exécutive entendue de manière stricte : une fonction qui n’implique pas, par conséquent, la conduite d’une politique. Le pouvoir exécutif était –par essence-un pouvoir subordonné au pouvoir législatif, il est logique que soit consacré le principe d’irresponsabilité politique du chef d’État. Postérieurement, cette règle a engendré l’irresponsabilité du chef….

    montre plus
  • Constitution de 58
    311 mots | 2 pages

    aux principes de la souveraineté nationale”, c’est à dire que la France se conformera toujours à la charte des droits de l’homme et qu’elle respectera toujours ses decisions politiques. Dans cette V ème République , la France organise le domaine du vote de la manière suivante : Art. 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Art.….

    montre plus
  • Histoire monarchique
    16046 mots | 65 pages

    Histoire des institutions Nous allons étudier la reconstruction de l’Etat monarchique dans un premier temps . Première partie : La reconstruction de l’Etat monarchique Au 14e siècle débute le renforcement de l’autorité monarchique , qui était devenue pleinement suzeraine .….

    montre plus
  • Quoi
    2110 mots | 9 pages

    C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirs dont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi.….

    montre plus
  • Dissertation Classification des régimes politiques
    1359 mots | 6 pages

    On peut également classer à partir de là, les régimes de séparation des pouvoir en distinguant les régimes issus d’une séparation stricte des pouvoirs et les régimes issus d’une séparation plus….

    montre plus