user icon

Institutions politiques et administratives 2

22929 mots 92 pages
Montre plus
2ème semestre

Institutions politiques et administratives

Cours de Mme Mouannès

Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté.
On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).
Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution.
Titre III: Les principes de base des régimes politiques:
Il s’agit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions.
Conception téléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.
Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs.
Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il nécessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation

en relation

  • Révisions brevet education-civique
    543 mots | 3 pages

    Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la.….

    montre plus
  • Citations sur le mal
    848 mots | 4 pages

    Citations Macbeth, Shakespeare Acte I Scène 1: Les trois sorcières : « Le clair est noir le noir est clair » « Le combat gagné et perdu » Scène 2: Le Capitaine : - « Car Macbeth le brave […] méprisant la fortune, et son acier brandi, qui fumait d’une sanglante exécution » - « […] décousu du nombril jusqu’à la poitrine et qu’il n’eut planté sa tête sur le haut de nos remparts » - « Doublement ils ont redoublé les coups portés à l’ennemi : auraient-ils voulu se baigner dedans les blessures fumantes ou célébrer un nouveau Golgotha- - je ne sais» -« Mais je faiblis. Mes plaies m’appellent au secours »….

    montre plus
  • Pan détaillé dissertation art. 3 constitution "biteaucul"
    762 mots | 4 pages

    de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d’une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice avant d’étudier les problèmes de contradictions en son exercice.….

    montre plus
  • Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg
    1934 mots | 8 pages

    La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organes distincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.….

    montre plus
  • Molière, dom juan, acte iii scène i
    909 mots | 4 pages

    Le procès des institutions a) Une satire de la médecine * Point de vue de Dom Juan : * Attaquée directement par Dom Juan (l.39-40) « grande erreur qui soit parmi les hommes » * Echo du passage précédent. *….

    montre plus
  • A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative établie dans la constitution de 1791 ?
    888 mots | 4 pages

    Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté, le pouvoir d’adopter les lois les plus hautes dans la hiérarchie des normes. Ce pouvoir de souveraineté été précédemment détenue par le roi. Ce dernier avait le pouvoir d’adopter les lois les plus importantes. Ce pouvoir va cependant passer des mains du roi aux mains peuple.….

    montre plus
  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

    montre plus
  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages

    La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain.….

    montre plus
  • Constitution de 58
    311 mots | 2 pages

    aux principes de la souveraineté nationale”, c’est à dire que la France se conformera toujours à la charte des droits de l’homme et qu’elle respectera toujours ses decisions politiques. Dans cette V ème République , la France organise le domaine du vote de la manière suivante : Art. 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Art.….

    montre plus
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages

    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

    montre plus
  • Histoire monarchique
    16046 mots | 65 pages

    Histoire des institutions Nous allons étudier la reconstruction de l’Etat monarchique dans un premier temps . Première partie : La reconstruction de l’Etat monarchique Au 14e siècle débute le renforcement de l’autorité monarchique , qui était devenue pleinement suzeraine .….

    montre plus
  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
    2439 mots | 10 pages

    C’est ainsi qu’on a commencé à parler de classification, en limitant l’analyse à une existence dualiste des régimes politiques. Le régime Présidentiel est basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec une collaboration minimale et une irrévocabilité entre eux ; Tandis que le régime parlementaire met en œuvre une collaboration fonctionnelle et une révocabilité mutuelle entre les pouvoirs. C’est donc une façon de voir la séparation des pouvoirs d’une manière absolument différente bien que l’objectif soit commun aux deux régimes : Assurer les libertés fondamentales au peuple.….

    montre plus
  • Commentaire souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce
    1058 mots | 5 pages

    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

    montre plus
  • Harcelement
    820 mots | 4 pages

    et débouté les parties civiles de leur demande, pour deux raisons : – en tant que subordonnéde la victime, le prévenu n’avait niles qualités niles moyensde compromettre l’avenir professionnel de la victime. Il ne pourrait donc y avoir de harcèlement moralde la part d’un salarié sur son supérieur hiérarchique ; – aucun élément ne permettait d’établir que les faits en cause aient été à l’origine d’une dégradationphysique ou mentale avéréede la victime. En d’autres termes, rien n’établissait que le suicide de la victime avait été….

    montre plus
  • Dissertation Classification des régimes politiques
    1359 mots | 6 pages

    On peut également classer à partir de là, les régimes de séparation des pouvoir en distinguant les régimes issus d’une séparation stricte des pouvoirs et les régimes issus d’une séparation plus….

    montre plus