Institutions et vie politique de la V ème République Institutions et vie politique de la V ème République
Chapitre I. L’esprit de la V ème République
Introduction
Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). …afficher plus de contenu…

Ainsi, c’est le cas, de la loi concernant la liberté d’association (1er juillet 1901), qui est d’ailleurs toujours en vigueur.
Le 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a considéré que la liberté d’association était une loi à valeur constitutionnelle.
On peut alors parler de bloc de constitutionnalité, c’est l’ensemble des normes auquel se réfère le Conseil Constitutionnel pour établir son contrôle de la constitutionnalité des lois.
Les normes qui forment ce bloc sont :
- La Charte de l’environnement de 2004
- L’intégralité de la Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)
- Le Préambule de la Constitution de …afficher plus de contenu…

L’article 38 de la Constitution crée l’ordonnance. Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
POURQUOI : Cette demande d’ordonnance se justifie par le fait qu’à l’Assemblée nationale, les lois peuvent prendre un temps assez long à être discutées et approuvées.
Ces ordonnances sont des nouveautés de la V ème République mais elles existaient un peu sous les III ème et IV ème Républiques : on les appelait les décret-loi.
Quelle est la différence entre une loi, un décret, ordonnance ? Il y’a une différence de procédure :
• La loi est l’acte voté par le Parlement
• Le décret est l’acte édicté par le