Les institutions de l’Union Européenne :

Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description.

L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence d’une procédure de décision démocratique. Nous allons voir qu’elles sont ces institutions et les opportunités qu’elles peuvent offrir à la France.

La Commission Européenne :

La Commission Européenne est l’institution européenne la plus connue, elle détient des pouvoirs législatifs et exécutifs. Cette institution est la seule qui a l’initiative des textes. C’est à dire que tous les débats et toutes les décisions sont pris sur des textes proposés au début par la Commission qui dispose de l’expertise technique sur les dossiers. Elle produit aussi un grand nombre de rapports sur tous les sujets.

Elle participe au processus de décision, et est particulièrement chargée de veiller à l’application des textes juridiques notamment grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes.

La Commission compte 27 commissaires, autant que de pays membres (le représentant français est jacques Barrot, ancien ministre). Mais les commissaires ne représentent pas leur pays, ils sont uniquement au service de l’Union et ne peuvent exercer d’autres mandats. Désignés par les gouvernements nationaux les membres de la Commission sont soumis à une investiture du parlement européen qui peut refuser certaines candidatures. Chaque commissaire est assisté par une administration restreinte dans l’exercice des tâches d’un domaine particulier (par exemple : Fiscalité et union douanière, Protection des consommateurs).

Le Parlement Européen :

Le