En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe.
L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…).
Cet argument ne tenant donc pas, d’autres trouvent la justification de cette mesure par le fait de payer des impôts. Les limites de cette position c’est que le lien est ténu entre citoyenneté et paiement de l’impôt…ne serait-ce pas à contrario considérer que ceux ne payant l’impôt doivent être exclus du droit de vote, avec le risque d’un retour au suffrage censitaire ? Faut-il maintenant payer des impôts pour avoir le droit de voter ?
Ce projet de loi n’a pas lieu d’être en ce moment, c’est un sujet qui divise les Français et d’autres problèmes plus importants (chômage, crise, logements) concernent le pays.
Accorder un droit de vote a des étrangers serait diminuer l’importance de la citoyenneté.
Ceux qui souhaitent vraiment obtenir ce droit de vote aux élections municipales peuvent demander la nationalisation ou la double nationalité s’ils tiennent absolument à conserver leur nationalité d’origine. De plus si un étranger réside en France pour une durée courte alors il n’a pas le temps de s’impliquer totalement dans les élections locales, alors qu’un étranger résidant longuement sur notre sol, dont parlant la langue française, doit s’il veut participer à la vie politique locale demander la double nationalité. Préférence pour une politique d’intégration totale des étrangers, par le biais des procédures d’acquisition de la nationalité, plutôt que pour une intégration partielle et incomplète, se limitant à l’octroi du droit de vote.
Par ailleurs, le vote des étrangers aux municipales a une