Institutions administratives

Professeur : M. Janin

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Introduction :

I) La notion d’institutions administratives

A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction. Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un même objet de droit, une même institution. Ex : -En droit public, l’exemple du parlement qui est une institution au sens organique du terme. Il fonctionne selon certaines règles qui sont par exemple le droit de dissolution. Ce droit est une institution au sens fonctionnel du terme. -En droit privé, la famille est une institution au sens organique et le mariage, qui est une des règles qui régissent la famille, est une institution au sens fonctionnel du terme. Le deuxième cas : les règles régissant une situation juridique donnée : on a juste une situation juridique résultant de simple fait. Par ex : un accident survient. Il crée un préjudice et une victime qui a droit à réparation. Cette victime va mettre en œuvre