instruments de paiements

3805 mots 16 pages
THEME : Les instruments de paiement en matière commerciale

PLAN DETAILLE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL
I. Les effets de commerce
1. La lettre de change
a)création
b) circulation
c) garanties
d) Paiement
2. le billet à ordre
II. Le chèque

1. L’émission
a) Conditions de forme b) Parties (tireur, tiré, bénéficiaire) c) Provision (conditions, sanctions du défaut de provision) 2. La transmission 3. paiement (présentation, obligations du banquier, recours en cas de défaut de paiement)

III. Les cartes de paiement et de crédit

1. Les cartes d’entreprises
2. Les cartes bancaires

DEUXIEME PARTIE : LES MODES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL

1) LE REGLEMENT PAR FACTURE COMMERCIALE
2) LE REGLEMENT PAR TRAITE LIBRE
3) LE REGLEMENT PAR TRAITE DOCUMENTAIRE OU REMISE DOCUMENTAIRE
4) LE REGLEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE
CONCLUSION

Références bibliographiques:

WWW.cours –de –droit.net
(Droit des instruments de paiement et de crédit) Archives du centre de document de la chambre de commerce –Daoula-Cameroun (contact du groupe web :http // :www logistiquecomrint.org)

L.P.P. CAUCADIS-VITROLLES-YC web : www.logifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence nationale financière )

INTRODUCTION

Le droit entend par paiement l’exécution de toute obligation civile quelque en soit l’objet.
Payer c’est exécuter une obligation quelque en soit l’objet. Ce qui signifie que la monnaie n’est pas de l’essence de tout paiement dans la mesure où un nombre considérable d’obligation comporte un objet

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