Intéressement et participation

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Intéressement et Participation

INTRODUC TION :
L’Intéressement et la Participation sont deux sujets qui méritent quelques explications. Ces deux dispositifs de « rémunération aléatoire » sont régulièrement évoqués, notamment au moment de l’annonce des résultats de l’entreprise.
Ce sont ces résultats qui conditionnent et déterminent le versement et les montants à répartir. Souvent comparés, quelquefois confondus, l’Intéressement et la Participation sont pourtant totalement indépendants et couvrent en réalité des aspects très différents. L’intéressement et la participation, en raison de leur caractère aléatoire et collectif ne peuvent se substituer aux salaires.

Intéressement :
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise, en leur versant une prime.
D’après l’article L 3312-2 du code du travail, l'intéressement des salariés à l'entreprise peut être assuré dans toute entreprise par un accord valable pour une durée de trois ans Ce procédé est facultatif et concerne tous les salariés (remplissant l'éventuelle condition d'ancienneté fixée dans l'accord d'intéressement) et éventuellement les employeurs d’entreprises de moins de 100 salariés.
Les conditions de mise en œuvre résultent d’un calcul qui prend en compte les résultats mais aussi certains indicateurs de performance, il peut ainsi être est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables ou encore être estimé en fonction de l’amélioration de la productivité. La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale).
Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement d’entreprise) ou un PEE (plan d’épargne entreprise). Dans ce cas, les sommes placées sont bloquées 5 ans dans l’entreprise et bénéficient d’avantages

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