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Intercommunalite en france

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Intercommunalité en France

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Intercommunalité en France
Droit administratif
Généralités
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Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative Principes d'organisation • • • •

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives • •

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale
Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire
Administration de sécurité sociale •

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) • branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole
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Autorité administrative indépendante (AAI) Liste indicative D'après Légifrance • • • [1] au 14 mai 2010

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A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse,

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    3.2 Distinction entre police administrative et judiciaire Police admin : on fait face à des compétences attribuées par la loi aux autorités administratives (qu’est-ce qu’on entend pas ça ? ) qui a pour objectif de maintenir l’ordre public (difficulté d’entendre ce qui est l’ordre public : c’est la trilogie de la tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique). EXEMPLE : On a tous une zone de police à laquelle on est attaché, cette zone a édicté un règlement général de police dans lequel on a une illustration de chaque composante qu’on peut retrouver (ex : Condroz ; tranquillité publique = pas de trouble donc la lutte contre le bruit, tapage nocturne, réglementer la vente et la consommation d’alcool sur l’espace publique, sinon rassemblement de personne avec l’alcool peut créer tapage, réglementation de commerce de type night shop, ;; réglementer une tranquillité de l’espace publique ( !!….

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  • Bac stg 2007
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    Elle donne droit à un dividende qui dépend des résultats de l'entreprise. Administrateur judiciaire : Personne dont la fonction consiste à administrer une entreprise, à assister ou à contrôler ses dirigeants lors d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation de biens. Administrations privées : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à des groupes particuliers, sans but lucratif (syndicats, partis, associations...). Administrations publiques : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à la collectivité et redistribuent les richesses nationales (État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale).….

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  • Souffrance en france
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    Cette synthèse de l’ouvrage de C. Dejours se compose de trois parties. La première est une présentation de l’auteur et de l’œuvre. La seconde partie sera celle de la synthèse de l’ouvrage. La troisième partie, intitulée « Au-delà de l’ouvrage », proposera des mises en perspective du texte de Dejours par rapport au cours, au mémoire de master et à l’actualité. I. PRESENTATION 1.….

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  • Menace téoriste en france
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    II) Une menace orchestre A) Orchestre par le gouvernement L’Etat instrumentalisé la menace terroriste pour les élections 2012 et pour faire oublie la question du chômage et des retraites. * Question la sécurité intérieur avec les Rom et les agressions * Toute les autres menace pourquoi maintenant alors le niveau est toujours rouge (Schéma) *….

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    L’intercommunalité en Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette région, l’intercommunalité, en retard par rapport aux moyennes nationales, est une réponse adaptée….

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  • Histoire de la belgique
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    Système administratif unifié et hiérarchisé composé d’un Conseil général du Gouvernement des Pays-Bas. Judiciaire : Différentes institutions sont crées.1 Conseil souverain de Justice, 2 cours d’appel et 63 tribunaux permanents. Il abolit la torture et réforme les….

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    Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction….

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    La Grande Distribution Les hard discounters ont beaucoup progressé durant les dernières années depuis leur apparition en France en 1988, mais ont ralenti leur croissance fulgurante il y a deux ans. Aussi, l'avènement d'Internet et la progression de ce media dans les foyers des Français fait de la vente online un canal de distribution à part entière. Malgré tout, la proportion de ce canal de distribution reste marginal et les consommateurs font toujours massivement leurs courses dans les points de vente traditionnels. Le marché Evolution comparée des circuits de distribution Part de marché (% valeur) 2005 2006….

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    aux étudiants titulaires d’une licence de prendre connaissance des différents débouchés professionnels. Ainsi sont cités les exemples suivants : - Administration pénitentiaire Attaché d’administration et d’intendance Personnel d’insertion et de probation Éducateur - Immobilier Agent Immobilier - Administration centrale Attaché d’administration centrale (IRA - Fonction publique Concours de catégorie A - Justice Clerc d’huissier Clerc de notaire Greffier des juridictions civiles - Concurrence – Consommation – Fraude Contrôleur de la DGCCFR - Douanes Inspecteur des douanes - Impôts Inspecteur des impôts  PUBLIC CONCERNE Temps partiel Temps complet Alternance Étudiant (formation initiale)….

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    Christophe Dejours, psychiatre, psychanalyste a travaillé d’abord du côté de la psychopathologie du travail. C’est en recherchant les maladies mentales induites par le travail qu’il fonde une nouvelle discipline en psychologie du travail qui est la psycho dynamique du travail. Celle-ci tente de comprendre comment font la plupart des hommes et des femmes qui travaillent, pour ne pas devenir fous. On ne cherche plus les maladies mentales liées au travail mais comment, quelles défenses, les gens mettent en place pour supporter le travail et rester « normal ». Danièle Kergoat et….

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    Elle va régir : intervention prend la forme de prescriptions en vue d’assurer un certain ordre. Activité de prescription assure l’ordre public. - Administration va directement prendre en charge une activité sociale, la satisfaction des besoins sociaux, besoins du public. Dans cette perspective, administration….

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    I. Corps des administrateurs civils - L’Etat, le régime politique, les régimes électoraux, la loi et le règlement. - Les principes de l’organisation administrative, l’administration centrale, l’administration déconcentrée, la décentralisation et les collectivités territoriales. 2 - Le service public, la police administrative, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, la responsabilité de l’administration, la fonction publique. - Le processus décisionnel, l’administration et son environnement, l’administration et les relations avec les administrés. II.….

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