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Intercommunalite en france

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Intercommunalité en France

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Intercommunalité en France
Droit administratif
Généralités
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Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative Principes d'organisation • • • •

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives • •

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale
Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire
Administration de sécurité sociale •

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) • branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole
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Autorité administrative indépendante (AAI) Liste indicative D'après Légifrance • • • [1] au 14 mai 2010

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A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse,

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  • Bac stg 2007
    297 mots | 2 pages

    Elle donne droit à un dividende qui dépend des résultats de l'entreprise. Administrateur judiciaire : Personne dont la fonction consiste à administrer une entreprise, à assister ou à contrôler ses dirigeants lors d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation de biens. Administrations privées : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à des groupes particuliers, sans but lucratif (syndicats, partis, associations...). Administrations publiques : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à la collectivité et redistribuent les richesses nationales (État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale).….

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  • Menace téoriste en france
    1205 mots | 5 pages

    II) Une menace orchestre A) Orchestre par le gouvernement L’Etat instrumentalisé la menace terroriste pour les élections 2012 et pour faire oublie la question du chômage et des retraites. * Question la sécurité intérieur avec les Rom et les agressions * Toute les autres menace pourquoi maintenant alors le niveau est toujours rouge (Schéma) *….

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  • Souffrance en france
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    Cette synthèse de l’ouvrage de C. Dejours se compose de trois parties. La première est une présentation de l’auteur et de l’œuvre. La seconde partie sera celle de la synthèse de l’ouvrage. La troisième partie, intitulée « Au-delà de l’ouvrage », proposera des mises en perspective du texte de Dejours par rapport au cours, au mémoire de master et à l’actualité. I. PRESENTATION 1.….

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  • Histoire de la belgique
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    Système administratif unifié et hiérarchisé composé d’un Conseil général du Gouvernement des Pays-Bas. Judiciaire : Différentes institutions sont crées.1 Conseil souverain de Justice, 2 cours d’appel et 63 tribunaux permanents. Il abolit la torture et réforme les….

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  • L’intercommunalité en ile-de-france
    1651 mots | 7 pages

    L’intercommunalité en Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette région, l’intercommunalité, en retard par rapport aux moyennes nationales, est une réponse adaptée….

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  • Inceste en france
    250 mots | 1 page

    Qu’est-ce donc qui entraîne tant de pères, de frères, d’oncles ou de grands-pères, à violenter des enfants âgés, pour la moitié d’entre eux, de moins de 9 ans? La plupart des agresseurs ont eux-mêmes connu la violence ou l’inceste dans leur propre enfance. Et tous ont souffert de graves carences maternelles. De toute éternité, l’inceste reste l’interdit majeur, le tabou entre tous les tabous.….

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  • CM HDA Définitif
    28521 mots | 115 pages

    Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction….

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  • Distri en france
    2605 mots | 11 pages

    La Grande Distribution Les hard discounters ont beaucoup progressé durant les dernières années depuis leur apparition en France en 1988, mais ont ralenti leur croissance fulgurante il y a deux ans. Aussi, l'avènement d'Internet et la progression de ce media dans les foyers des Français fait de la vente online un canal de distribution à part entière. Malgré tout, la proportion de ce canal de distribution reste marginal et les consommateurs font toujours massivement leurs courses dans les points de vente traditionnels. Le marché Evolution comparée des circuits de distribution Part de marché (% valeur) 2005 2006….

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    On peut distinguer deux types d’institution : ➢ Les Institutions organes : le Parlement, la famille ➢ Les institution mécanismes (faisceau de règles qui régisse les institutions organe) : le mariage, la responsabilité civile Qu’est ce qu’une juridiction ? On peut analyser les juridictions de deux manières différentes : ➢ D’un point de vue organique : tribunal, cour, conseil. ➢ D’un point de vue fonctionnelle : là on analyse….

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    Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). Hospitalier (SPH). Parmi les premiers, on retrouve les établissements publics de santé et certains établissements privés à but non lucratif.….

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    3.2 Distinction entre police administrative et judiciaire Police admin : on fait face à des compétences attribuées par la loi aux autorités administratives (qu’est-ce qu’on entend pas ça ? ) qui a pour objectif de maintenir l’ordre public (difficulté d’entendre ce qui est l’ordre public : c’est la trilogie de la tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique). EXEMPLE : On a tous une zone de police à laquelle on est attaché, cette zone a édicté un règlement général de police dans lequel on a une illustration de chaque composante qu’on peut retrouver (ex : Condroz ; tranquillité publique = pas de trouble donc la lutte contre le bruit, tapage nocturne, réglementer la vente et la consommation d’alcool sur l’espace publique, sinon rassemblement de personne avec l’alcool peut créer tapage, réglementation de commerce de type night shop, ;; réglementer une tranquillité de l’espace publique ( !!….

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    Mercredi 9 mars 2011 L1 : DROIT Gr : 7 Comparez les différentes cohabitations en France. Le mot « cohabitation » dans son usage actuel n’est apparu que vers le milieu des années 70.….

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    Elle va régir : intervention prend la forme de prescriptions en vue d’assurer un certain ordre. Activité de prescription assure l’ordre public. - Administration va directement prendre en charge une activité sociale, la satisfaction des besoins sociaux, besoins du public. Dans cette perspective, administration….

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