Intercommunalité

11479 mots 46 pages

Ce document ne prétend pas à l'exhaustivité, il constitue une contribution aux débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4

SOMMAIRE
Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune ........................................................................................... 6 1.1. Développement économique et social....................................................................................................................... 6 1.2. Services publics communaux et équipements collectifs ..................................................................................... 7 1.3. Actions socio-culturelles................................................................................................................................................... 7 1.4. Protection de l’environnement ...................................................................................................................................... 8 2. Mode d’intervention de l’Etat dans les villes ............................................................................................................ 8 3. Recentrage des missions de l’Etat .................................................................................................................................. 9 4. Perspective de modernisation et d’amélioration des relations Etat-villes ............................................. 10 5. La déconcentration, condition incontournable pour la réussite de la gouvernance des

en relation

Connectivité
37657 mots | 151 pages

page 1 RÉSUMÉ Les aires de migration de trois espèces d’amphibiens (Bufo bufo, Bufo calamita et Triturus alpestris) ont été simulées autour des sites de ponte potentiels du canton de Genève (Suisse) à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG).….

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Étude stratégie playmobil
652 mots | 3 pages

L’environnement | Environnements | Opportunités | Menaces | | démographique | la demande est importante et sera toujours présente sur le marché du jouet | | | social | | pouvoir d’achat en baisse (contexte de crise) | | technologique | | développement de produits de substitutions (jeux électroniques) | | politique | / | / | | juridique | Lutte contre les contrefaçons | mise sur le marché des produits retardée | | culturel | tirer profit des fêtes et célébrations nationales | l’environnement des enfants change rapidement | | international | les jouets n’ont pas de frontière | très forte concurrence entre les leaders du marché (Lego, Mattel…) | | réglementaire | | conformité aux normes en vigueur concernant la sécurité des jouets (ex : substances chimiques…) | | économique | faible risque de pénurie des matières premières nécessaires (plastique) | | La demande | Marché concentré. Beaucoup de produits de substitution : jeux électroniques, livres…Les clients sont les jeunes enfants souhaitant jouer. Pas de prescripteur sur ce marché. Les personnes qui achètent (les parents) sont très attentives quant à la qualité et la sécurité des produits qu’ils privilégient souvent au coût du produit.….

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Comm' interne
369 mots | 2 pages

Le Laboratoire LADANS QUESTION 1 - Proposez et rédigez les éléments pour la mise à jour de la page d'accueil du site. Afin de mettre à jour la page d'accueil du site web du Laboratoire LADANS, il faudrait rajouter quelques rubriques ou lien avec les nouveautés proposées par le laboratoire. • Un lien présentant la nouvelle machine de fabrication de prothèse dentaire par CFAO (Conception Fabrication Assistée par Ordinateur).….

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L'intercommunalité
1445 mots | 6 pages

Notre communauté de communes emploie 51 personnes à travers les différentes communes présentes. La communauté de communes emploie 51 personnes. Elle se compose également d’élus : Le président Jean-Claude RICHARD (maire de Damvix), six Vice-présidents Michel BOSSARD (Maire de Nieul-sur-l’Autise), Bertrand RIOT (Maire de Vix), Claudine GARRIC (Conseillère municipal à Benet), Bernard BŒUF (Maire de Saint-Hilaire-des-Loges), Stéphane GUILLON (Maire de Bouillé-Courdault) et Pierre BERTRAND (Maire de Maillé).….

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Intervention
1205 mots | 5 pages

Intervention de Madame Amina BENKHADRA Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement à l’ouverture du Forum Salon ECORISMO/Maroc 2010 (Rabat, le 20 avril 2010) Messieurs les Ministres, Monsieur le Wali, Messieurs les Ambassadeurs, Madame la Commissaire de l’Association de Gestion de la Journée de la Terre, Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Tourisme, Monsieur le président d’ECORISMO, Mesdames et Messieurs, C’est avec un réel plaisir que je participe à l’ouverture de ce Forum-Salon ECORISMO Maroc 2010 qui débattra de sujets pertinents au service du développement durable d’un secteur touristique intégré dans son environnement et écologiquement responsable. Cette rencontre intervient dans le cadre de la dynamique globale vertueuse de notre pays et du vaste chantier de réformes majeures et de programmes d’envergure entrepris sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, afin de protéger notre environnement, de préserver notre patrimoine naturel et culturel et d’assurer un développement économique et social durable et intégré.….

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Rapport de stage bac pro commerce lgr
2366 mots | 10 pages

Page 8 : Environnement commercial Page 9 : Politique d’approvisionnement • Les fournisseurs • Le réassortiment • La réception de marchandises • Règles d’hygiène et de sécurité liées aux produits Page 13 : Etude de marché • La situation du marché • L’offre • La demande • La concurrence Page 17 : Zone de chalandise 1/ Fiche d’identité du point de vente : L’identité du magasin :….

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Re Sume Picq
487 mots | 2 pages

le gouvernement des âmes (la religion) 2. discours du souverain : comme au Moyen-âge, le droit de commande royale) 3. L’État s’organise sur le plan externe (reconnaissance des forntières, équilibre entre État) et internet (organisation de la police interne) 4. Transformation interne, pour laisser faire sur le plan économique et résister à l’État sur le plan des droits de l’homme. Histoire et droit des États Le droit des États à quelque….

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La guerre 14/18
1620 mots | 7 pages

Elle repose sur les principes suivants : • globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) • permanence : elle est organisée dès le temps de paix • unité : elle est dirigée par le gouvernement • déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire • indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense Ses intérêts : Protéger les intérêts fondamentaux du pays o en intérêts de puissance qui….

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L'intercommunalité
1356 mots | 6 pages

Document : L’intercommunalité de 1992 : une victoire à la Pyrrhus ? Article paru le 1er septembre 2012 dans la revue Lamy des Collectivités Territoriales. Auteur : Florence LERIQUE est maître de conférences au CERDARE (Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat) à l’université de Bordeaux.….

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Fiche communiction
553 mots | 3 pages

BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI 6 SESSION 2011 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs internes et externes Epreuve U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : EYSSERIC Agnès N°d’inscription : M314071402 Intitulé de la situation de communication : Vécue Anticipation d’un conflit Observée Fiche de situation de communication n°: 2 Identification Raison sociale : UNA GEIQ BTP 84 Secteur d’activité : groupement d’employeurs pour la mise à disposition de personnel….

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Communique
693 mots | 3 pages

[pic] Communiqué de Presse Le 26 janvier 2012 EN 10 ANS, SCIENTIPOLE INITIATIVE A APPORTE SON SOUTIEN A 500 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES FRANCILIENNES Depuis 10 ans, Scientipôle Initiative (association reconnue du financement et de l’accompagnement de start-ups innovantes en Ile-de-France) accompagne des jeunes entreprises innovantes franciliennes (covoiturage.fr, Rue89, TicketSurf, Aldebaran, Limonetik, Leosphère, Novapost, Polaar, Monextel, Comuto …), en octroyant des prêts d’honneur à leurs créateurs (prêts jusqu’à 60 k€, sans intérêt, avec différé de remboursement d’un an). Scientipole Initiative a aidé plus de 500 entreprises et 1 200 entrepreneurs pour un montant de 20 Millions d’euros et plus de 3 000 emplois créés. Fort de cette expérience et de ce succès, Scientipôle Initiative intensifiera ses actions en 2012 au profit de nombreuses starts up innovantes.….

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Intercommunalité
3647 mots | 15 pages

|[pic] | UNION EUROPEENNE DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU ROYAUME DU MAROC *** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration….

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Aide à l'export
2589 mots | 11 pages

E.FI |http://www.economie.gouv.fr/ministere_finances/idrac.php | |public |Missions : création d’un environnement favorable au développement des | | |80 r Lille 75007 PARIS | | |entreprises et à l’amélioration de leur compétitivité. Le ministère s’est | | | | | |engagé en 2006 à renforcer l’efficacité des services et des aides fournis à | | | | | |l’entreprise | |D.G.T.P.E |http://www.dgtpe.minefi.gouv.fr/ | |public |Dans le cadre de ses missions, la DGTPE : | | |139, rue de Bercy | | |élabore les prévisions….

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Intercommunalité
1109 mots | 5 pages

Droit administratif: TDL'intercommunalité Quels sont les principes de la coopération intercommunale ? Définition d'EPCI: Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales.….

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Intermediation
18852 mots | 76 pages

s] IEER AtHu s [CpRA Iq L’ère de l’intermédiation financière COORDINATION Jérôme Speroni www.argusdelassurance.com supplémeNT ■ 27 avril 2012 ■ n° 7263-7264 [ IntermédIatIon fInancIère et d’assurance ] L’ère de l’intermédiation financière sommaIre ■ 37 - Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations d’information et de conseil précontractuels 57 - La transparence des rémunérations des intermédiaires 59 - ACp, AmF : dualité d’autorités de contrôle et rapprochement ■ ■ ■ ■ ■ ■ de faire sa révolution ? Au regard des nombreuses évolutions réglementaires dont elle fait l’objet depuis plusieurs années, et compte tenu de celles annoncées, il est largement permis de se poser la question. ■ L’évolution la plus notable au plan général, et qui confine à la révolution, intéresse le rapprochement indiscutable qui s’opère entre l’intermédiation bancaire et celle relative à l’assurance, au point que sous le vocable « intermédiation financière », on puisse englober des opérations bancaires, financières et assurantielles.….

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