Chapitre 1: Interdépendance Droit-Economie
I. Les domaines juridiques et économiques
A. Définition
Droit: Ensemble des règles qui régissent les rapports des Hommes constituants une même société. Économie: Ensemble des activités d'une collectivité humaine, relatives à la production et à la consommation des richesses. Puisque l'économie est une activité de la société, le droit est fondé à y tenir une place. B. Caractéristiques du droit Les règles de droit ont pour objectif de: ● permettre aux gens de vivre ensemble ● protéger les uns contre les autres Une règle de droit est donc: générale, impérative et coercitive.

C. Organisation du droit.
Droit National= Ensemble des règles en vigueur

Droit Public
- Droit Constitutionnel -Droit Administratif -Droit Fiscal

Droit Privé
-Droit Civil -Droit Commercial -Droit Social -Droit Pénal -Droit Rural

Droit International

II. La place du Droit dans l'économie.
A. Le Droit assure le fonctionnement de l'économie de marché
En théorie l'économie de marché s'autorégule. En pratique le droit doit veiller à ce que les conditions de son bon fonctionnement soit respecté.

1. Le droit de propriété. Art 144 du Code civil: « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Le droit peut rencontrer des limites : dans l'intérêt des autres citoyens ainsi que dans l'intérêt général (expropriation, nationalisation,...) B. Le droit garantit les libertés publiques. Le droit garantit à l'individu un certain nombre de droit fondamentaux. Parmi ces libertés, certaines relèvent du domaine économique ou social. Elles ont une grande importance puisqu'elles sont reconnues par la Constitution. 1. Organisation.
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Libertés individuelles Liberté politique Droits économiques et Sociaux (travail, grève,...) 2. Les libertés économiques et sociales

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Liberté d'entreprendre (commerce et