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Interet de la sci

3400 mots 14 pages
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La société civile immobilière a-t-elle toujours un intérêt ?

Entreprendre est une bonne idée, un sacerdoce, un jeu au choix de chacun. Encore, faut-il si l’on n’est pas ambulant, avoir un local où exploiter. L’immobilier d’entreprise, qu’il soit détenu en propriété ou loué, représente une valeur patrimoniale certaine pour l’entrepreneur.
L’entrepreneur peut être propriétaire à titre privé des locaux dans lesquels lui-même ou sa société va exploiter. Exploitant individuel, il a une alternative : soit il inscrit l’immeuble à son bilan, soit il ne le fait pas. S’il ne le fait pas, il peut envisager la création d’une société civile immobilière. Exploitant en société, l’alternative est comparable : soit l’immeuble appartient à la société d’exploitation, soit il reste dans le patrimoine privé du dirigeant. Dans ce second cas, la création de la SCI est également envisageable. Il est le plus souvent à déconseiller aux entrepreneurs d’inscrire l’immeuble d’exploitation au bilan de leur société. Alors cet immeuble reste la propriété privée du dirigeant, lequel donnera à bail les locaux de l’entreprise. Pour des questions d’organisation patrimoniale, une société civile peut servir de cadre juridique à la détention du bien immobilier. L’intérêt du recours à la SCI comme support de l’immobilier d’entreprise est généralement tenu pour acquis pour des raisons aussi bien juridiques que fiscales.

Nous verrons une première partie l’intérêt de la séparation de l’immobilier de l’entreprise puis en seconde partie l’intérêt fiscal.

I - Opportunité du recours à la SCI de gestion

La société civile de gestion constitue une technique courante de séparation de l’immobilier et de l’entreprise. Elle peut par ailleurs présenter un intérêt sur le plan de la fiscalité de fonctionnement et dans la perspective de l’organisation d’une transmission. Si les intéressés détiennent déjà plusieurs SCI, la question peur se poser de savoir s’il est opportun d’en constituer une

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