Intermittents

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FI C H E T E

CH
NI
Les salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage selon le régime général mais selon des annexes au règlement de l’UNEDIC : - annexe 8 pour les ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965), - annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modification de ces annexes date du 01 avril 2007 (1)

1 - CONDITIONS

Pour bénéficier des allocations chômage au titre des annexes 8 et 10, il faut :
- Etre à la recherche d’un emploi. - Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. - Etre physiquement apte au travail. - Ne pas avoir démissionné. - Etre âgé de moins de 60 ans. - Avoir travaillé comme intermittent du spectacle pendant une durée suffisante : c’est à dire : justifier de 507 heures de travail comme intermittent du spectacle au cours des 319 jours (pour les artistes) et 304 jours (pour les techniciens) précédant la fin du dernier contrat de travail.

Les heures prises en compte dans les 507 heures sont :
• les heures effectuées dans le cadre d’un contrat de travail en tant qu’artiste ou technicien du spectacle.
Particularité concernant les artistes : la rémunération des représentations au cachet - pour les assedic un cachet isolé correspond à 12 heures de travail, le nombre de cachets étant limité à 28 par mois. - les cachets sont dits groupés lorsqu’ils couvrent une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur, dans ce cas chaque cachet compte 8 heures.

• les périodes de formation professionnelle non rémunérée par l’ASSEDIC dans la limite de 338 heures (actions de formations visées au livre IX du code du travail, notamment celles prises en charge par l’AFDAS) • pour les artistes, dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI), les heures d’enseignement dispensées au sein d’un établissement d’enseignement faisant parti de la liste limitative des assedic fixée par l’arrêté du 5 avril 2007 *,

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