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Pages: 26 (6455 mots) Publié le: 28 avril 2013
SOMMAIRE :


Introduction :


I. L’organisation et la compétence de la police judicaire :


A. L’identification du personnel de la police judiciaire :




B. Les missions de la police judiciaire :





II. La condition juridique de la police judiciaire :



A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire :






B. La responsabilité dela police judiciaire :


Bibliographie :

Introduction :

La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur .La police judiciaire ,qui est lethème de notre étude, fait partie du corps de la police et se distingue de la police administrative .

L’expression « police judiciaire » revêt plusieurs significations .Elle est communément employée pour désigner le service de la police nationale spécialement chargée des missions de police judiciaire. Le code de procédure pénale ne donne pas la signification de la police judiciaire .Il secontente d’énumérer les corps qui la composent, de viser leur subordination hiérarchique et de déterminer leurs fonctions.

La définition reste pourtant nécessaire car le qualificatif « judiciaire » met en relief la différence avec la police administrative, alors que la liste des corps de la police judiciaire ne reflète point une distinction avec les membres de la police administrative. Cettesituation se répercute sur la condition juridique et les responsabilités de la police judiciaire à propos desquelles le C.P.P reste également obscur et qui ne peuvent être tranchées que par l’application des règles générales de droit commun.

Pourtant, on peut définir la police judiciaire comme étant tout à la fois l’ensemble des missions répressives confiées à la gendarmerie et à la police ainsiqu’à certaines administrations et les personnels qui en ont la charge .

Elle constitue l’un des éléments nécessaires au bon fonctionnement de la procédure pénale ,autrement dit, elles est l’un des rouages indispensables de la procédure pénale chargée de la mise en œuvre de l’enquête notamment constater les infractions ,de rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs . Elle relève de ladirection et du contrôle de l’autorité judiciaire .Elle a donc un but répressif qui s’oppose au but préventif de la police administrative qui veille au maintien de la paix et de la sécurité en empêchant la perpétration des infractions et relève de la direction et du contrôle de l’autorité administrative.

Les personnels chargés de la police judiciaire recherchent les auteurs des infractionsdont ils ont connaissance et exécutent les réquisitions du ministère public et du juge d’instruction .Lorsqu’ils exercent cette fonction ,ils sont subordonnés à leur propre hiérarchie et aux autorités judiciaires .Quelle que soit leur catégorie ,ils doivent prouver la légalité de leurs actes en faisant état de leur qualité .Celle-ci détermine leur pouvoir d’effectuer ou non des enquêtes d’initiativecomme sur instruction du ministère public ou d’exécuter les délégations des juridictions d’instruction.

Concrètement, l’exercice par la police judiciaire de sa mission est dirigé pendant la phase d’enquête par le ministère public ,et pendant l’instruction par le juge d’instruction .Ces magistrats sont notamment compétents pour autoriser ,contrôler ou prescrire certaines mesures attentatoiresaux libertés.

Ajoutons que dans l’exercice de leurs missions d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition ,saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulèrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.

Il s’avère opportun de donner une...
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