1. SOURCES DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE MAROCAINE

Il convient de distinguer deux périodes : la période antérieure et la période postérieure à l’élaboration du Plan comptable marocain. a- la période antérieure au PCM Avant l’élaboration du plan comptable marocain et sa mise en application, la situation se caractérisait au Maroc par l’inexistence d’un cadre de normalisation comptable expressément institué par un dispositif législatif ou réglementaire. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y avait un vide juridique et pratique au niveau comptable : les entreprises marocaines appliquaient en effet le plan comptable français 1957. b- la période actuelle : Les sources législatives et réglementaires de nature comptable sont constituées par la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations des commerçants (et généralisant le CGNC) et par le Code Général de la Normalisation Comptable, élaboré par la Commission Nationale de la Normalisation Comptable en1987. D’autres textes législatifs et réglementaires existent et doivent être pris en considération ;cependant la plupart d’entre eux font référence à la loi n° 9-88 comme principale source de réglementation.

* Le code de commerce Au sens du code de commerce, la comptabilité constitue un moyen de preuves entre les commerçants. L’article 19 du code fait par ailleurs obligation aux commerçants de tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. * Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants La loi comptable s’applique aux personnes physiques et morales qui accomplissent dans le cadre de leur activité permanente des actes de commerce et fait obligation aux commerçants de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la loi. Ce que l’on peut considérer comme une originalité est le fait que la loi définisse les principes généraux de la comptabilité, il existe pour le détail de