Article 2 :
Source : Come4news.com – 09/02/2010

D’après un certain nombre d’enquête, il s’avère que les litiges relatifs à l’utilisation d’internet pendant les heures de travail s’accumulent de plus en plus devant les tribunaux. Pour la justice, il paraît nécessaire de trouver un juste milieu entre la reconnaissance des droits des salariés et l’intérêt des employeurs, car la liberté individuelle et l’intimité de la vie privée ne donnent pas tous les droits.
Attention ! Les inconditionnels d’Internet risquent d’avoir quelques soucis, s’ils ne respectent pas la réglementation mise en place dans le cadre professionnel ! Sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle ; si l’utilisation privée des outils informatiques et d’Internet est « généralement tolérée » elle doit rester dans les limites du raisonnable et ne doit en rien affecter la productivité de l’entreprise.
Selon une étude de la société Olfeo, spécialiste dans les logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à l’utilisation d’internet au bureau, ce qui correspond à environ 14 % de leur temps de travail. Certains abus peuvent entraîner un licenciement si l’on se réfère à des décisions de justice.

Les faits :

I - Un salarié chef de dépôt dans une PME a été licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heure en un mois. La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2009 a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du raisonnable et que l’employeur était en droit de le licencier pour faute grave.

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II - Une assistante de gestion du Maine et Loire, licenciée en mai 2007 par son employeur au motif "d'une utilisation abusive d'Internet sur son lieu de travail", a été débouté de son action en justice « pour licenciement abusif » et pour atteinte à la vie privée" par le conseil des prud'hommes d'Angers. Après le décès de son compagnon, cette assistante de gestion avait besoin de dialoguer