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Internet au travail

855 mots 4 pages
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Sujet d'étude N°1

« Management des entreprises »

La non discrimination à l'embauche

BAC PROFESSIONNEL
COMMERCE

Présentation des documents

Document N°1

Titre : La protection contre les discriminations
Nature: Article
Source : www.travail-solidarité.gouv.fr
Date: 2010

Idées générales : Ce document explique c’est qu’est une discrimination, les différents motifs de discrimination, quelles sont les personnes protégés contre celles ci et quelle sont les sanctions et recours prévus par la loi.

Document N°2

Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche
Source : Libération Toulouse
Nature : Article de presse
Date : 22.02.2010

Idées générales : Ce document est un cas concret de discrimination entre un technicien intérimaire et la société Airbus France .

Document N°3

Titre : Le Défenseur des droits
Source : Loi constitutionnelle n° 2008- 724 (http://www.legifrance.gouv.fr)
Nature : Loi constitutionnelle
Date : -

Idées générales : Ce document explique ce qu’est un défendeur des droits et quelle sont ses attributions .

Développement

Après avoir défini le principe général de la non discrimination à l'embauche , je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Enfin pour terminer j'indiquerai les recours possible aux victimes de discriminations et les sanctions encourus par les employeurs.

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit tenir compte des critères professionnels et non en se basant sur des considération d'ordres personnels , extérieur au travail tels que les origines et les croyances, opinions religieuse ou politique , âge ou sexe de celui ci …

Évidemment la plupart des entreprises respectent cela , mais toutefois certains employeurs persistent à choisir leurs employés selon des critères personnels. Grâce a des textes de loi , la loi encadre de manière très stricte les victimes d'actes discriminatoires afin de sanctionner ceux qui ne

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    Pour commencer, j’expliquerai le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche. Pour finir, j'aborderai les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues. 1.….

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  • Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
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    Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : Travail-solidaire.gouv.fr * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins de discriminations ainsi que les sanctions prévues pour les auteurs des discriminations.….

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  • objet d'étude eco droit
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    Objet d’étude n°1 Analyser les documents Document N° 1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Article Sources : www.travail-Solodarité.gouv.fr Idée générales : Pour toute décision de l’employeur que se soit pour une embauche, promotion, licenciement ou une formation sa doit être uniquement sur des critères professionnels et non sur des considérations personnelles. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Toute discrimination est sanctionnée.….

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  • Les enjeux.odt
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    discrimination. Le principe d'égalité oblige à l'employeur à traiter de façon identique tous les salariés quelque soit leur contrat de travail, leur sexe... Le principe de non-discrimination interdit à l'employeur de léser les salariés en raison de facteurs strictement personnel comme le sexe, les moeurs, les origines sociales ou ethniques, les appartenances syndicales, leur opinions, le handicape... C-….

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  • diapo discrimination a lembauche
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    OBJET ETUDE ECONOMIE DROIT Thème : La Discriminaton à l’Embauche 1.Quelles sont les formes de discrimination rencontrée au sein du recrutement 2. Comment lutter contre cette discrimination 3. Quelles sont les sanctions appliquées aux entreprises PARTIE 1 : Quelles sont les formes de discrimination rencontrée au sein du recrutement éaliser le 15 mai 2003 montrait déjà que les Français étaient conscients de la discrimination eut y voir les pourcentages de personnes qui pense que l’individu affecté à chaque caractéri a les mêmes chances ou pas qu’un français d’âge moyen de décroché un emploi PARTIE 2 : Comment lutter contre cette discrimination esures de discriminations positives ont déjà été prises pour tenter d'enrayer la « mauvaise » discriminat 87….

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  • La Non Discrimination L Ambauche
    1385 mots | 6 pages

    ce qu’est la discrimination à l’embauche, comment lutter contre cette discrimination et les sanctions encourues. Nous verrons aussi un exemple d’entreprise qui à été sanctionné. I. Principe de la non-discrimination à l’embauche I.1 Les principes de la non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.….

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  • la non-discrimination à l'embauche
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    Manque cadre réglementaire Le principe de non-discrimination vise à assurer l’égalité des traitements entre les individus quelque soient la nationalité, le sexe, la race, l'origine, la religion, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. 1.2. Les motifs (interdits, tolérés) La décision de l’employeur (sanctions, mutation, licenciement, promotions, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non pour des raisons personnels, formées sur des éléments extérieurs au travail dans le cas contraire, des sanctions civiles et pénales sont exposées. L’article L.1132-1 du code du travail cite que les formes de discrimination sanctionnés sont : L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une….

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  • adhesion
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    Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est obligatoirement affiché dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche. Insérez l’article 225-1 Selon la loi du 27 mai 2008, il existe 2 sortes de discrimination : * Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable *….

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  • LA non discrimination a l'embauche
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    La non discrimination a l’embauche Beucher Johanna Sommaire Discrimination et tolérance Page 1 -Définition Différence de Traitements tolérés Page 2 Les recours et les sanctions Page 3 et 4 -Recours -Sanctions Annexes Page 5 6 7 J’ai décidé de vous présenter le sujet de la discrimination a l’embauche car c’est un sujet intéressant et d’actualité aujourd’hui en France. Dans un premier temps je vais vous expliquer ce qu’est la discrimination a l’ embauche. Je vous parlerai ensuite des cas tolérés.….

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    2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur….

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    Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.….

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    Objet d’étude La non- discrimination a l’embauche Comment éviter la non-discrimination a l’embauche ? Je vous parlerai dans un premier temps de la loi du 27 mai 2008. Ensuite des différentes formes de discrimination à l’embauche. Puis des différences de traitement toléré. Et des personnes qui sont protégées.….

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    Si une personne n’a pas été embauche à cause de la discrimination elle peut déposer plainte à la gendarmerie, au commissariat de police ou bien auprès du procureur de la république afin que les coupable de la discrimination soit poursuivi pénalement. Pour avoir des informations nécessaire ils doivent s’adressé à un avocat dans le cadre d’une consultation gratuite d’accès au droit, aux organisations syndicales ou bien au défenseur des droits. Les risques encourus pour les employeurs qui n’appliquent pas la non-discrimination à l’embauche. Les peines encourues par les personnes physiques pour discrimination à l'embauche sont relativement lourdes, risquent jusqu'à 45 000 € d'amendes et trois ans de prison, et pour des personnes morales, ceux qui peuvent pas aller en prison, l'amende est multipliée par cinq c'est-à-dire que la sanction peut atteindre 225 000€ au maximum ainsi qu'une possible interdiction d'exercer l'activité dans laquelle l'infraction a été commise.….

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    Objet d’étude n°1 : La discrimination à l’embauche Professeur responsable de la formation : Mme BACCALAURÉATS PROFESSIONELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 1 Dates de réalisation : du 02/03 au 24/03/2015 Académie : NANTES Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales….

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    2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations. Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité. Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du codepénal.….

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