Internet
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La France est, selon certains spécialistes, peut-etre aujourd’hui un des pays les plus dynamiques en Europe et dans le monde entier en matière d’e-commerce. Entre 2000 et 2012, le chiffre d’affaire du e-commerce français apresque multiplié par 10.Pour mieux sécuriser et assurer le bon fonctionnement du marché afin de répondre aux attentes des clients, de nombreuses technologies de pointe vont être mises en place.Dans un premier temps nous allons parler de l’évolution du e-commerce enFrance et dans un deuxième temps, les preuves liées à l’évolution de l’internet. u e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) environ un /tiers de la population française ne s’était jamais connecté sur le web. Mais le nombre d’internautes ne cessed’augmenter chaque jour. Ce qui fait qu’en 2010, 99℅ des 12-18 ans naviguent sur internet contre seulement 20℅ des plus des 70 ans. De plus, 99℅ des 8-18 ans naviguent sur le web régulièrement et 45℅d’entre eux le font quotidiennement. Aujourd’hui, ce ne sont pas mal de 31,9 million d’internautes qui achètent en ligne soit 78% la populationfrançaise. En effet, cette facilité d’accès à internet est liée à la baisse des coûts des abonnements et à la mobilité des équipements.En France, le droit de la preuve numérique s’est d’abord manifesté avec l’utilisation de la carte bancaire, le code à quatre chiffres tenant lieu de signature manuscrite. Cependant, l’émergence des réseaux ouverts et notamment de l’internet ainsi que l’obsolescence du Code civil en matière de preuve puisqu’en 1804 le seul support ayant force probante était le papier ont justifié une réforme de ce cadre juridique.
Dans l'Union européenne un grand pas a été fait avec la publication de la directive du 13 décembre 1999 garantissant la reconnaissance de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les pays de l'Union[5].
La preuve des transactions étant un élément essentiel pour le développement du commerce électronique dans un cadre juridique sûr, le Conseil