Ce qu’il faut retenir
L’IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l’utilisation des états financiers, et pourvu d’une structure organisée et d’un processus stricte d’adoption des normes IFRS.
La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant :
– l’étude de l’IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son processus d’adoption des normes ;
– l’analyse de l’application des IAS/IFRS en Europe à travers les différents règlements européens applicables, le calendrier d’adoption fixé et le mécanisme d’adoption des normes.
Section 1. Historique et évolutions
A – Constitution
L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d’experts-comptables de 10 pays
(Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande,
Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd’hui plus de 100 pays sont membres.
Les principaux objectifs sont :
– d’établir des normes comptables acceptables sur le plan international ;
– de promouvoir leur utilisation ;– et de travailler pour harmoniser les réglementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.
B – Structure
La structure de l’IASB est désormais composée des organes suivants :
a) L’IASB
Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International
Accounting Standards Board) et principalement chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d’adopter les IFRS.
Il y a 14 membres au Board de l’IASB, chacun ayant une voix, nommés par les administrateurs de l’IASCF. La constitution indique que les administrateurs choisissent les membres de l’IASB de sorte qu’il constitue un groupe de personnes représentant la meilleure combinaison disponible des compétences techniques et d’expérience des affaires et des marchés internationaux afin de