Interprétations et normes ias/ifrs

Pages: 6 (1413 mots) Publié le: 9 janvier 2013
Ce qu’il faut retenir
L’IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme
normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l’utilisation des états financiers, et pourvu d’une structure organisée et d’un processus stricte d’adoption des normes IFRS.
La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant :
– l’étude de l’IASB à travers sonhistorique, son mode de fonctionnement et son
processus d’adoption des normes ;
– l’analyse de l’application des IAS/IFRS en Europe à travers les différents règlements européens applicables, le calendrier d’adoption fixé et le mécanisme
d’adoption des normes.
Section 1. Historique et évolutions
A – Constitution
L’IASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme privé quia été fondé en 1973 par les instituts d’experts-comptables de 10 pays
(Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande,
Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourd’hui plus de 100 pays sont membres.
Les principaux objectifs sont :
– d’établir des normes comptables acceptables sur le plan international ;
– de promouvoir leur utilisation ;– et de travailler pour harmoniserles réglementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international.
B – Structure
La structure de l’IASB est désormais composée des organes suivants :
a) L’IASB
Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International
Accounting Standards Board) et principalement chargé d’apporter son expertise
technique pour établir les normes comptables etd’adopter les IFRS.
Il y a 14 membres au Board de l’IASB, chacun ayant une voix, nommés par les
administrateurs de l’IASCF. La constitution indique que les administrateurs choisissent les membres de l’IASB de sorte qu’il constitue un groupe de personnes
représentant la meilleure combinaison disponible des compétences techniques et
d’expérience des affaires et des marchés internationaux afin decontribuer au
développement de la haute qualité de normes comptables mondiales.
Du fait qu’il développe des normes de reporting financier internationales, l’IASB
suit un processus rigoureux et ouvert.
b) L’IASCF
L’IASCF est un Conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et deprocéder aux amendements constitutionnels.
La direction de l’IASB et de ses comités est au final entre les mains des administrateurs de l’IASCF. Il y a 19 administrateurs. La constitution de l’IASCF indique
que les administrateurs doivent montrer un engagement ferme à l’IASCF et l’IASB
en tant que qu’organisme normalisateur international. Chaque administrateur
aura une compréhension des enjeuxinternationaux inhérents au succès d’une
organisation internationale responsable du développement de normes comptables internationales de haute qualité pour leur usage auprès des marchés financiers dans le monde et par d’autres utilisateurs.
Les administrateurs nomment les membres de l’IASB, l’IFRIC et du SAC. En outre :
– ils revoient annuellement la stratégie de l’IASB et son efficacité ;
– ilsapprouvent annuellement le budget de l’IASB et en déterminent l’utilisation ;
– ils revoient les aspects stratégiques affectant les normes comptables, promeuvent l’IASB et ses travaux et favorisent l’objectif de l’application rigoureuse des
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L’ A P P L I C A T I O N D E S N O R M E S I A S / I F R Snormes d’information financière internationales (cependant, ils sont exclus de laparticipation dans les sujets techniques concernant les normes) ;
– ils établissent et corrigent les procédures opérationnelles de l’IASB, l’IFRIC et
du SAC ;
– ils approuvent les amendements à la constitution après suivi du « due process » ;
– ils exercent tous les pouvoirs attribués à l’IASCF excepté ceux expressément
réservés à l’IASB, à l’IFRIC et au SAC.
Les administrateurs ne sont pas...
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