interpretation de la regle de droit
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Chapitre 3 : L’interprétation de la règle de droit.L’interprétation de la règle de droit est nécessaire par ses interprètes qui ont à leur disposition plusieurs méthodes.
I. La nécessité d’une interprétation. A. L’abstraction de la règle de droit.
La règle de droit est dirigée de manière abstraite et générale pour englober le maximum de cas particuliers possibles ; par conséquent le travail de l’interprète est d’adapté le cas général et abstrait au cas particulier et concret qui lui est soumis.
B. Le vieillissement de la règle de droit.
En vieillissant, la règle de droit risque de ne plus être en phase avec la société. L’interprétation permet son adaptation à l’évolution de la société, elle peut également pallier l’inaction du législateur.
II. Les interprètes de la règle de droit. A. L’auteur (législateur) de la règle de droit.
Le législateur doit pouvoir donner l’interprétation de la règle qu’il a lui même élaborée.
B. Le juge
Les juges sont chargés d’appliquer la loi et de veiller à sa bonne exécution ; ils peuvent être amenés a interpréter le texte. L’interprétation se fait sous le contrôle de la cour de cassation. Cette cour est chargée de contrôler la bonne application des règles de droit. L’interprétation donnée par les juges se nomme la jurisprudence. Cette jurisprudence correspond à l’interprétation donnée à un certain moment par les juridictions. Par conséquent, on comprend que la jurisprudence peut évoluer. Le juge a d’ailleurs l’obligation d’interpréter le droit dès lors que cela est nécessaire pour résoudre le litige qui lui est soumis et trouver une solution. L’art. 4 du code civil énonce que le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence ou de l’obscurité de la loi, pourra être jugé coupable de déni de justice. Cet art. 4 fait donc une obligation au juge de rendre une décision.
C. L’administration.
Le gouvernement peut interpréter les règles par 2 moyens :
- Les circulaires administratives =