Sabine CARRE Stage de philosophie : Le droit Vendredi 20 mars 2009

L’interprétation en droit

Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation ? Méthodes et limites 1) Une liberté d’interprétation relativement grande a) Le juge a tout d’abord à interpréter le contenu de la règle. b) Le juge peut ensuite, dans certains cas définir lui-même ce qu’est une norme. 2) La méthode de l’interprétation stricte a) La méthode littérale b) La méthode analogique c) La méthode téléologique III. L’interprétation juridique peut-elle avoir valeur de loi ? Les limites de l’interprétation en droit. 1) Des limites de fait 2) Doit être limitée au nom du principe de légalité 3) Sa nature intentionnelle interdit à l’interprétation d’accéder au statut de source du droit

L’interprétation en droit
Introduction
Le droit se présente comme un ensemble de règles organisant des relations sociales qui prescrivent ou interdisent des comportements.  En tant qu’elles sont des règles sociales, les règles de droit sont toujours abstraites et générales.  En tant qu’elles commandent des comportements, elles ont toujours affaire à du concret et du particulier. L’interprétation de la règle est donc essentielle :  a priori pour savoir quel comportement adopter dans telle ou telle situation précise > Exemple : j’ai 15 ans, je suis le grand gagnant de la Nouvelle Star… que puis-je faire de mon pactole, de mon image ? Puis-je signer tous les contrats mirifiques qu’on me propose ?  a posteriori pour savoir si tel ou tel comportement est correct ou non. > Exemple : j’ai vendu un tableau à un collectionneur pour une somme dérisoire et j’apprends qu’il