Intime conviction du juge

Pages: 15 (3508 mots) Publié le: 15 mars 2013
L'INTIME CONVICTION DU JUGE:
NORME DÉMOCRATIQUE DE LA PREUVE
PAR

Henri LECLERC
Avocat à la Cour de Paris

"Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le juge décide d'après son intime conviction". C'est sur ce principe affirmé par l'article 427 du Code de procédure pénale, que repose tout l'édifice juridique de la preuve en matière pénale.
C'est au cours du XVIIIesiècle, dans les débats enfiévrés des Lumières, qu'est née l'idée même de la preuve morale, à laquelle les débats de la Constituante donneront le nom d"'intime conviction". Remis en cause depuis la fin du XIxe siècle par la pensée positiviste, le principe de l'intime conviction est dénoncé chaque fois qu'un verdict de jury est ressenti par l'opinion publique comme susceptible de constituer uneerreur. Avant de s'interroger pour savoir si ce principe est aujourd'hui dépassé et s'il conviendrait de rechercher un autre fondement à notre système de preuves, il faut rappeler que les modalités de la preuve sont au cœur de tout système de procédure pénale indissolublement lié aux principes juridiques de la société qui l'applique. Gabriel Tarde disait en 1898 : "Chaque âge reflète visiblement dansla procédure criminelle qui le caractérise la loi fondamentale qui l'anime, c'est-à-dire sa croyance la plus universelle et la plus indiscutée: en sorte que la série des transformations législatives et judiciaires sur ce point correspond aux transformations mêmes de la pensée humaine"l.

1. Tarde (G.), La philosophie pénale, p. 433.

L'INTIME CONVICTION DU JUGE

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1 - D'AUTRES MODESDE PREUVE
Ce n'est pas sans raisons très profondes que l'Héliée à Athènes, réunissait des centaines de citoyens sur l'Agora qui se décidaient, après l'échange des argumentations contenues dans des discours rédigés par les logographes. Sous la République romaine les questiones perpetuae, sorte de jurys permanents de cinquante juges, statuaient après le rapport d'un accusateur, à la fois plaignant,juge d'instruction et ministère public, puis plaidoirie des avocats. Sous l'Empire romain, la justice pénale fut peu à peu rendue par des fonctionnaires impériaux, selon une procédure dite extraordinaire, où s'organisait ce que sera la procédure inquisitoire ecclésiastique dont s'emparera la monarchie française à partir du XIIe siècle. Les sociétés dites "primitives" recourent le plus souvent ausurnaturel pour décider, en l'absence d'aveu ou de flagrant délit: les ordalies par le poison ou par d'autres épreuves, les moyens divinatoires, voire l'appel au serment, sorte de provocation à la malédiction. La société féodale recourut au fer rouge et à l'eau bouillante, mais surtout au duel judiciaire, qui permettait à Dieu d'armer le bras du vainqueur désignant ainsi au seigneur-juge lecoupable et l'innocent, et ce jusqu'à ce que le Concile de Latran de 1215 eût interdit de recourir à ces pratiques 2 • Si les anglo-saxons s'orientent alors vers une transformation des témoins du seigneur-juge en jurés qui statueront à l'unanimité après un duel oral, la procédure inquisitoire s'organise, se réglemente dans les ordonnances de 1498 et 1539, et surtout dans la Grande ordonnance criminellede 1670, monument juridique qui met en place le système de preuves légales. La justice est rendue par des professionnels. Toute la procédure est secrète et écrite. Seule l'exécution est publique. Le juge, lieutenant criminel du Roi, recherche les preuves qui sont étroitement réglementées. Leur système juridique est complexe. Elles s'imposent au juge, quelles que soient ses convictions. Si lespreuves existent, il doit condamner, même s'il doute ou croit à l'innocence, et acquitter si elles n'existent pas, même s'il est certain de la culpabilité. La certitude est avant tout juridique. Rien n'est laissé au hasard, tout est respect de la forme et des catégories juridiques minutieuses. Les preuves sont organisées, hiérarchisées par la loi. La preuve pleine et manifeste peut résulter de deux...
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