Intime conviction du juge
3508 mots
15 pages
L'INTIME CONVICTION DU JUGE:NORME DÉMOCRATIQUE DE LA PREUVE
PAR
Henri LECLERC
Avocat à la Cour de Paris
"Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le juge décide d'après son intime conviction". C'est sur ce principe affirmé par l'article 427 du Code de procédure pénale, que repose tout l'édifice juridique de la preuve en matière pénale.
C'est au cours du XVIIIe siècle, dans les débats enfiévrés des Lumières, qu'est née l'idée même de la preuve morale, à laquelle les débats de la Constituante donneront le nom d"'intime conviction". Remis en cause depuis la fin du XIxe siècle par la pensée positiviste, le principe de l'intime conviction est dénoncé chaque fois qu'un verdict de jury est ressenti par l'opinion publique comme susceptible de constituer une erreur. Avant de s'interroger pour savoir si ce principe est aujourd'hui dépassé et s'il conviendrait de rechercher un autre fondement à notre système de preuves, il faut rappeler que les modalités de la preuve sont au cœur de tout système de procédure pénale indissolublement lié aux principes juridiques de la société qui l'applique. Gabriel Tarde disait en 1898 : "Chaque âge reflète visiblement dans la procédure criminelle qui le caractérise la loi fondamentale qui l'anime, c'est-à-dire sa croyance la plus universelle et la plus indiscutée: en sorte que la série des transformations législatives et judiciaires sur ce point correspond aux transformations mêmes de la pensée humaine"l.
1. Tarde (G.), La philosophie pénale, p. 433.
L'INTIME CONVICTION DU JUGE
207
1 - D'AUTRES MODES DE PREUVE
Ce n'est pas sans raisons très profondes que l'Héliée à Athènes, réunissait des centaines de citoyens sur l'Agora qui se décidaient, après l'échange des argumentations contenues dans des discours rédigés par les logographes. Sous la République romaine les questiones perpetuae, sorte de jurys permanents de cinquante juges, statuaient après le rapport d'un accusateur, à la fois plaignant,