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2670 mots 11 pages
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INSTITUTIONS EUROPÉENNES

2011 va être une année cruciale pour l'Europe, et notamment pour une de ses grandes réussites, qui est la monnaie européenne. À l'heure actuelle, et face à la crise économique et monétaire mondiale, lest pays de la zone euros sont confrontés à des soubresauts budgétaires importants? Cette année sera une année de test pour le maintien de l'euro et pour les institutions européennes. Pourtant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, depuis le 1er Décembre 2009, ce traité a permis à l'UE de sortir d'une situation de blocage qu'avait engendré les refus français et néerlandais de 2005, lors du processus de ratification du projet de traité constitutionnel. Le dynamisme de la construction européenne a été affecté depuis 2005, même si le traité de Lisbonne propose une sortie de crise institutionnelle. Pour autant à l'heure actuelle, il existe une sorte de morosité, affectant l'UE, et des craintes quant à l'avenir de la construction européenne. Des craintes s'expriment dans certains états membres, notamment les états fondateurs de l'union. Notamment face à la crise de la monnaie unique, nombreux sont les commentateurs exprimant le déficit politique et une crise d'identité de l'union. Un tournant est peut être entrain de s'opérer à l'heure actuelle, mais il faut garder en mémoire que les objectifs premiers de l'Europe ont été rempli avec succès. Pendant plus de 50 ans, les institutions européennes ont eu pour mission principales d'établir la paix, en s'appuyant sur l'instauration d'un grand marché unique d'ordre économique. L'union a également apporté la démocratie et les droits de l'homme. Pourtant pendant la seconde guerre mondiale, le territoire européen a connu les pires violations des droits de l'homme, jamais perpétrés dans l'histoire de l'humanité. Aussi le maintien de la paix, la création de la démocratie, la promotion des droits fondamentaux, les création d'un large marché, ces points ont permis à l'Europe d'affirmer sa légitimité.

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    Nom : Prénom : Interrogation Première S (A) Nucléaire : 1) Quelle est la particule émise lors de la radioactivité 2) Quelle est la particule émise lors de la radioactivité + 3) Quelle est la particule émise lors de la radioactivité  4) Répondre par vrai ou faux aux propositions suivantes :….

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  • Ligne Lyon Turin, retombées économiques
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    à voir le jour que dans l années 1980 et surtout en 1990 . La volonté d’améliorer les échanges au seins de l’Union européen et le constat de l’augmentation constante du trafic routier et de ses nuisances qui ont accélérées la mise en place de cette politique….

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  • Commentaire combiné des arrêts Von Hannover n° 1 et Von Hannover n° 2 c/ Allemagne
    2216 mots | 9 pages

    Ainsi la démocratie nécessite souvent d’opérer des concessions dans le respect d’un droit en faveur d’un autre. En l’espèce, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme édifiant le droit au respect de la vie privée vient à s’opposer à l’article 10 de cette même convention instaurant le droit à la liberté d’expression. En effet, en l’espèce, la requérante dans ces deux affaires, la Princesse Caroline von Hannover dénonce le refus des tribunaux allemands d’interdire la diffusion de photographies prisent sans son consentement. S’agissant de la première affaire, la justice allemande admit l’interdiction de la photographie où elle apparaissait avec ses enfants, mais estima qu’elle devait tolérer la publication de photos la représentant dans des scènes de la vie quotidienne se déroulant dans des lieux publics. Dès lors, en réaction à cette décision, la Princesse tenta de faire interdire à nouveau une nouvelle publication de ces photographies, mettant en avant le droit à la protection de la personnalité prévue à l’article 2,1 de la loi fondamentale, ainsi que le droit à la protection de la vie privée et de l’image, garanti aux articles 22 et suivant de la loi allemande sur les droits d’auteurs dans le domaine artistique.….

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  • L'entrée de la turquie
    782 mots | 4 pages

    Edith Timmerman TL2 L'UE et le débat sur l'entrée de la Turquie Les enjeux européens depuis 1989 Introduction La Turquie est un pays eurasiatique de 72 561 312 habitants doté d'une richesse culturelle diversifiée, abondante et se trouvant à cheval sur deux continents. Elle est considérée comme à la fois partie intégrante de l'Asie mais aussi de l'Europe,uniquement par sa localisation géographique.….

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  • Valeurs et principes de l'ue
    477 mots | 2 pages

    et ses Etats membres, ces derniers devant les appliquer et y rester fidèles s’ils veulent rentrer et rester dans cette UE car elles définissent son caractère politique. Ces valeurs ont force obligatoire étant situé dans le traité sur l’UE de 2009 dans l’article 2 « « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société….

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  • Pouvoir d'action pouvoir de contrôle l'exemple de la cedh
    5144 mots | 21 pages

    L’Europe à construire sera démocratique, pluraliste et respectueuse des libertés. C’est au sein du Conseil de l’Europe, première organisation d’inspiration exclusivement européenne, qu’est signée le 4 novembre 1950 à Rome la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette convention est largement inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Créée en 1959 et située à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a un rôle juridiquement et symboliquement important pour avoir défini depuis sa création une jurisprudence protectrice des droits de l’homme qui a souvent suscité des aménagement de législations nationales. Soixante ans plus tard, cette convention et la cour européenne des droits de l’homme continuent d’assurer, au niveau européen, la protection de ces droits. Elle reste aujourd'hui le modèle le plus abouti et perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, en tant qu'elle permet aux individus de bénéficier d'un contrôle juridictionnel du respect de leurs droits.….

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  • Intégrer
    2083 mots | 9 pages

    INTEGRER Intégrer, d'après une définition du dictionnaire Larousse serait placer quelque chose dans un ensemble de telle sorte qu'il semble lui appartenir, qu'il soit en harmonie avec les autres éléments. Donc pour pouvoir « intégrer » il nous faut déjà un ensemble ou un groupe comprenant des éléments. On peut remarquer qu'ils sont très diverses, par exemple un lieu à fort caractère, un paysage typique, une culture ancestrale ou encore une utilisation particulière. Le tout est de déceler le trait le plus fort et le plus marquant de l'environnement et s'adapter en fonction de celui-ci.….

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  • Problèmes économiques contemporains assas l1
    9670 mots | 39 pages

    L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel n'a pas été adopté. I Le pourtour géographique de l'élargissement II panaroma Institutionnel III question du budget et de la monnaie IV Union européenne et le reste du monde….

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  • Dissertation sur les articles 2 et 7 tue
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    La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen ou la Commission, à l’encontre de tout « risque clair de violation grave », qui se voit sanctionné par la Conseil statuant à la majorité qualifiée. Ces articles imposent ainsi des obligations politiques aux Etats membres, qui ont en particulier eus un effet disciplinant sur les politiques des candidats à l’adhésion de l’Union, selon le politologue tchèque Jiři Pehe.….

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  • La Coh Sion Territoriale Et Lordre Juridiqie De Lunion Europeenne
    704 mots | 3 pages

    Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et ses modalités d’expression et d’intervention. Le Livre vert de la Commission européenne de 2008 consacré à la cohésion territoriale a eu le mérite de mettre l’objectif en perspective en lui donnant une concrétisation à travers essentiellement la politique régionale, mais également plus largement par la nécessaire coordination des politiques à impact territorial.….

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  • Commentaire ddhc 1793
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    Utopique ou trop favorable au peuple, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précédant l’acte constitutionnel de l’an I comporte l’essentiel de sa portée idéologique, et si son étude démontre des grandes avancées en matière de démocratie, elle met également en lumière quelques contradictions. I) L’égalité en maitresse de cérémonie A) Un principe naturel La période révolutionnaire voit la France se faire le théâtre des bouleversements….

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  • Codecision-role du parlement europeen
    2696 mots | 11 pages

    Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action. Pour repondre aux exigence de la democratie indirect au cardre de plus en plus elargie des institutions europeennes, la procedure de la codecision a gagne son role centrale dans l’ansamble des procedees legislatives de la Communauté européenne, le premier pilier de l'Union européenne. Elle a été instituée par le traité de Maastricht et elle a devenu le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE.….

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  • Charte des droits fondamentaux
    823 mots | 4 pages

    LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs communes dans le respect de l’identité nationales des états membres, de leurs traditions de leur culture. BUT DE LA CHARTE 1/Réaffirmer les droits qui résultent des traditions constitutionnelles : -obligations européennes, internationales communes aux états membre du Traité sur l’Union européenne et des traités communautaires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.….

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  • Identite europeene
    487 mots | 2 pages

    L'Union européenne repose sur un Iarge éventail de valeurs, qui plongent leurs racines dans l'Antiquité et le christianisme et qui, au fil de deux mille ans, ont évolué pour former ce que nous considérons aujourd'hui comme les fondements de la democratie moderne, de l'Etat de droit et de la société civile. Cet éventail de valeurs posséde son propre fondement moral, son propre ancrage métaphysique quoi que l'homme moderne puisse en penser. On ne saurait donc prétendre que l'Union européenne n'a pas d'esprit propre, capable d'inspirer les principes concrets sur lesquels elle repose. II semble seulement que cet esprit soit difficile à percevoir. C'est un peu comme s'il était enseveli sou les montagnes de mesures fonctionelles, techniques, administratives, économiques, monétaires e autres qu'il inspire, si bien que, finalement, nombreux sont ceux qui pourraient avoir l'impression, compréhensible, que l'Union européenne se résum - pour dire les choses crûment - à d'interminables palabres sur les quantités de carottes pouvant être exportées d'un endroit donné, sur l'organe responsable de la fixation des quotas, sur celui chargé des contrôles et sur celui qui, en bout de chaîne, applique les sanctions en cas d'infraction aux réglements.….

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  • L'europe de 1989 à nos jours
    1429 mots | 6 pages

    - Le Conseil de l’Europe, créé en 49 à Strasbourg pour défendre la démocratie et les DDH, accueille tous les pays de l’Est car ils ont un gouvernement pluripartiste, au fur et à mesure qu’ils le demandent entre 1989 et 2002. On a donc une nouvelle Europe qui, géographiquement, va « de l’Atlantique jusqu’à l’Oural », avec un même modèle politique, celui d’une démocratie parlementaire ou libérale, et un même modèle économique, le capitalisme libéral. - Autre espoir : l’OTAN intègre tous les pays d’Europe de l’Est y compris les Etats satellites, autrement-dit c’est l’union militaire autour des Etats-Unis. - Enfin, tous les pays de l’Est demandent à entrer dans la CEE.….

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