LEGISLATION DU TRAVAIL

INTRODUCTION AU COURS

La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement faibles) contre les risques qui menaçaient leur force de travail et entraînant la perte de leurs revenus (loi sur la réparation des accidents de travail). La législation du travail ainsi enclenchée évoluera pour, d’une part, régir les relations entre les entreprises et les personnels qu’elles emploient et d’autre part, pour répondre aux préoccupations sociales (maladies, accidents, vieillesse …) qui de plus en plus menacent les salariés et tous les citoyens en général. C’est ainsi que de nombreux textes (législatifs, règlementaires et conventionnels) furent progressivement adoptés et une administration publique en charge du travail et de la prévoyance sociale fut créée. A la faveur de la colonisation la législation du travail en vigueur dans la métropole sera corrélativement transposée dans les colonies françaises avec souvent quelques rare fois des aménagements pour tenir compte des réalités sociales des colonies. A la suite de la décolonisation l’Etat se contentera à travers son service public de veiller à l’harmonisation des relations de travail entre l’employeur et le salarié par l’adoption de nouveaux textes qui sans émietter le profit des chefs d’entreprises sauvent les travailleurs de la précarité de leur emploi et de leurs conditions de vie. Le présent cours aura pour objectif de circonscrire le droit du travail dans une vision bien concise avant de procéder à la présentation de l’administration publique en charge du travail et de la sécurité sociale.