INTRO AU DROIT 4
22982 mots
92 pages
INTRODUCTION AU DROIT Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres.
Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée.
Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ».
Dernière partie du syllogisme : on confronte la majeure et la mineure, on peut conclure.
Ex : la responsabilité civile. Règle posée : tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette règle constitue une majeure.
La règle majeure est ce qu'on appelle le fondement juridique de la solution. Ce fondement doit toujours être indiqué dans un raisonnement.
Utilisation de catégories juridiques : le droit opère des classements. Ex : on va distinguer les personnes et les choses.
INTRODUCTION
Les droits sont divisés en deux parties :
- Droits subjectifs : prérogatives des sujets de droit.
- Droit objectif : ensemble des règles qui composent le système juridique dans lequel évoluent les sujets de droit.
Définition du droit : impossible de définir ce qu'est le droit. On remarque qu'il est plus facile de définir ce que le droit n'est pas.
Vedel mai 1945 : « je ne vois pas ce qu'est le droit mais je sais ce qu'est un Etat sans droit ».
Le droit a été assimilé à la force, politique de la force.
Saint Thomas d’Aquin : « le droit c'est ce qui est juste ».
D'un point de vue technique, le droit est souvent défini comme un ensemble de règles. Il existe un lien très étroit entre le droit et la société. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de droit sans société et vice versa. Une société n'est jamais vide de droit.
Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société.
Section 1 : Les manifestations