intro au droit civil

7294 mots 30 pages
Introduction au Droit Civil

I. 1. La notion de sources du Droit
Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit.
La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut se soustraire à son application »]. Elle est obligatoire mais peut être supplétive [s’applique qu’à défaut de volonté contraire des parties --> loi d’ordre non-publiques] ou impératives [s’applique obligatoirement toujours à toutes les parties]. Elle est contraignante car son application est sanctionnée par l’autorité publique grâce à l’exercice du pouvoir judiciaire par un juge.
La loi est composée de règles de droit qui sont à distinguer des règles morales, culturelles ou religieuses bien que celles-ci peuvent intervenir entre des parties.
Art 6 du Cc : On ne peut pas déroger à la loi par des conventions particulières. [+ Bonne foi des contrats]
Le Droit positif relève d’un droit universel immuable et supérieur [naturel, juste, idéal] et traduit l’ensemble des règles en vigueur à un moment et un endroit donné.

2. Les sciences explicatives du droit
Ecole de l’Exégèse : méthode d’interprétation de la loi en se fondant sur les travaux préparatoire de la loi et de leur origine historique. [Recherche uniquement de la volonté du législateur au moment de la création de la loi. // Logique et grammaticale] Meilleur compréhension générale].
Ecole de la Libre Recherche Scientifique : Respect de la volonté du législateur mais si incomplétude des textes, refus d’interpréter subjectivement et création de nouvelles règles de droit [objectives] adéquates.
Pour dégager une décision il y a plusieurs méthodes de raisonnement
Raisonnement à fortiori : déduction à plus forte

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