S4 : Toutes les sections
I : Révision Générale
II :Notions sur le Droit des Affaires
II :Introduction au Droit Commercial
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I : Révision Générale
A/ Définition du droit
Qu'est-ce que le droit en général?

Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société.
Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
B/ Les différents domaines ou branches du droit

Le droit privé C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il comprend un grand nombre de matières telles que :

1 - Le droit civil : c’est l’ensemble des règles de droit privé normalement applicables ; il constitue le droit commun qui s’applique chaque fois qu’aucune autre règle spéciale n’est prévue pour un cas donné (par exemple en matière commerciale). Il régit une grande partie des rapports qui concernent les particuliers; il régemente :
- les contrats et les obligations et détermine le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.),
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- le statut des personnes (contenu dans le code de la famille ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc.
2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier.
3 - Le droit du travail : c’est le droit qui réglmente les rapports entre les employeurs et les employés et qui comporte le régime de la sécurité sociale.
Ses règles sont contenues dans le nouveau code du travail1.
4 - Le droit pénal : détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La principale source de droit pénal est le code pénal.
5 - Le droit commercial : c’est le droit qui régit les activités commerciales exercées par les commerçants (individus ou sociétés), les relations de ces derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients.
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